Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées :

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Notice bibliographique du document

Créateur
Lapointe, Guillaume, author
Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec.
Titre
Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées : factum de l'appelant.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified, 1860?]
Identificateur
oocihm.52246
52246
Sujet
Breach of contract.
Contracts for work and labor -- Quebec (Province) -- Chicoutimi.
Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie -- Québec (Province) -- Chicoutimi.
Inexécution.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Casault & Langlois, Proc. de l'appelant. [Filed 8 June 1860]."
Daté: Québec, 5 juin 1860.
En tête du titre: Cour du banc de la reine, en appel. No.
5, [1] pages ; 35 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52246