Code municipal de la province de Québec (annoté) :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : J.O. Filteau, Éditeur, 1888.; 526 images with full-text search

Document Record

Creator
Martin, Joseph edt
Oliver, T. H. edt
Title
Québec (Province). Code municipal.
Code municipal de la province de Québec (annoté) : Comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888 : ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulièrement les municipalités
Published
Québec : J.O. Filteau, Éditeur, 1888.
Identifier
oocihm.52083
52083
Subject
Municipalités -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province)
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant au Bibliothèque et Archives Canada.
Notes
Comprend des pages d'annonces de l'éditeur.
1ère édition.
1 ressource en ligne (526 pages)
Comprend un index.
xxii pages, 3 pages non numérotées, 494 pages ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52083