Arrest du Conseil d'État du roi :

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Aide A Paris : De l'imprimerie royale, 1762.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'imprimerie royale, 1762.
Identificateur
oocihm.50712
50712
Sujet
France -- Colonies -- Administration.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 13 mars 1762. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
TPL, numbers 351
3 pages ; 28 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50712