Arrest du Conseil d'Etat du roi :

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à Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1771.; 5 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Choiseul, Etienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État.
Titre: Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du quatorze octobre mil sept cent soixante-sept : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Adresse bibliographique: à Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1771.
Identificateur: oocihm.42082
42082
Sujet: Canada -- History -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Administration.
Document original: Reproduction électronique.
Notes: L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
Titre de départ.
2 pages ; 21 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42082