Notes sur la coutume de Paris :
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Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.; 124 images, 119 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886, author
- Titre
- Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise
- Adresse bibliographique
- Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.
- Identificateur
-
oocihm.37180
37180 - Sujet
-
Civil law -- Quebec (Province).
Customary law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Droit coutumier -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
2e éd., rev. et augm. de plusieurs notes additionnelles.
x, 98 pages ; 17 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37180