Notes sur la coutume de Paris :

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Aide Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.; 124 images, 119 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886, author
Titre
Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise
Adresse bibliographique
Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1864.
Identificateur
oocihm.37180
37180
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Customary law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Droit coutumier -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
2e éd., rev. et augm. de plusieurs notes additionnelles.
x, 98 pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37180