Notes sur la coutume de Paris

Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1864.; 124 pages, 119 with full-text search [?]

Document Record
Creator Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886
Title Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 37180
Published Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1864.
Identifier 37180
FC 02 0203 no. 37180
Subject Droit coutumier -- Québec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Customary law -- Quebec (Province).
Civil law -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 2e éd., rev. et augm. de plusieurs notes additionnelles.
2 microfiches (64 images).
x, 98 p. ; 17 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.37180