Code de procédure civile de la province de Québec

Montréal : C. Théoret, 1897.; 534 pages, 525 with full-text search [?]

Document Record
Creator Dorais, O. P. (Oscar Pierre), né 1871.
Dorais, A. P. (Albert Paul)
Québec (Province) Code de procédure civile.
Title Code de procédure civile de la province de Québec : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procé dure civile ...
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 29814
Published Montréal : C. Théoret, 1897.
Identifier 29814
FC 02 0203 no. 29814
Subject Procédure civile -- Québec (Province).
Procédure civile -- Codes.
Civil procedure -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Codification.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 6 microfiches (270 images).
Comprend: Index alphabétique et analytique du Code de procédure civile de la province de Québec.
xxxi, 394, lxxxvii p. ; 17 cm.
Collection Monographs
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.29814