Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. :
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[Montréal? : publisher not identified], 1855.; 122 images, 119 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Cherrier, C. S. (Côme Séraphin), 1798-1885, author
Drummond, Lewis T. (Lewis Thomas), 1813-1882.
Québec (Province). Ministère du Procureur-général. - Titre
- Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1855.
- Identificateur
-
oocihm.29521
29521 - Sujet
-
Land tenure -- Canada.
Seigniorial tenure.
Propriété foncière -- Canada.
Seigneurie. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 110 pages ; 25 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29521