Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal? : publisher not identified], 1855.; 122 images, 119 with full-text search

Document Record

Creator
Cherrier, C. S. (Côme Séraphin), 1798-1885, author
Drummond, Lewis T. (Lewis Thomas), 1813-1882.
Québec (Province). Ministère du Procureur-général.
Title
Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854.
Published
[Montréal? : publisher not identified], 1855.
Identifier
oocihm.29521
29521
Subject
Land tenure -- Canada.
Seigniorial tenure.
Propriété foncière -- Canada.
Seigneurie.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
110 pages ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29521