Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties :

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Document Record

Creator
France. Lois, etc.
Title
Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties : qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denré es, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du roïaume.
Published
A Rouen : Chez Jean-B. Besongne le fils, imprimeur ordinaire du roy ..., 1725.
Identifier
oocihm.18789
18789
Subject
Tariff -- France -- Law and legislation.
Tarif douanier -- France -- Droit -- Législation.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Avec privilege du Roy."
"Tome II."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 18787-18789.
Nouvelle et dernière édition, remplie d'un grand nombre de notes très-né cessaires dans les tarifs, et augmentée des édits, dé clarations, lettres patentes, arrêts et réglemens sur le fait desdits droits des marchandises, rendus jusqu'à present.
pages 437-964 ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.18789