Exercice des commerçans

A Paris : Chez Valade, libraire ..., 1776.; 760 pages, 749 with full-text search

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Document Record

Creator
Nicodême, P. J. (Paul Joseph)
France. Lois, etc.
Title
Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 18505
Published
A Paris : Chez Valade, libraire ..., 1776.
Identifier
18505
FC 02 0203 no. 18505
Subject
Droit commercial -- France.
Commercial law -- France.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la University of British Columbia Library.
Notes
8 microfiches (384 images).
Dédicace signé: P.J. Nicodême.
"Dédié à Mgr. Hue de Miroménil, Garde des Sceaux de France."
Comprend un index.
724 p. ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.18505