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Le Canada en devenir
Le Canada en devenirHistoire de la constitution
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Histoire de la constitution
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Aboriginaux
1608 - 1759
1749 - 1759
1759 - 1763
1763 - 1774
1774 - 1791
1791 - 1837 (1)
1791 - 1837 (2)
1837 - 1839
1839 - 1850
1850 - 1867
1867 - 1931 (1)
1867 - 1931 (2)
1931 - 1982
1982 - 2002
Documents

Autochtones : Traités et relations
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Pionniers et Immigrants
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Photo : Assemblée internationale à Québec des délégués des législatures du Canada, 1864 - NAC/ANC C-006350
Droit d'auteur/Source

Introduction

Liens relatifs au programme

L'histoire de la Constitution canadienne est bien davantage que l'histoire de la Loi constitutionnelle de 1867, autrefois appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, ou même la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés. Ces documents, même s'ils sont importants, ne racontent qu'une partie de l'histoire. Cette histoire commence en Grande-Bretagne, en France et parmi les peuples autochtones de l'Amérique du Nord, longtemps avant que le Canada ne devienne une nation.

Cette section du site Canada en devenir établira le lien entre les événements et les tendances du passé du Canada aux documents gouvernementaux qui illustrent l'histoire.

Peuples autochtones
1608 à 1759 : Nouvelle-France
1749 à 1759 : Nouvelle-Écosse
1759 à 1763 : Loi martiale
1763 à 1774 : La lutte pour les droits des Canadiens français
1774 à 1791 : Changements révolutionnaires
1791 à 1837 : Une nouvelle Constitution
1791 à 1837 : Agitation pour le changement
1837 à 1839 : Rébellion
1839 à 1850 : Union et gouvernement responsable
1850 à 1867 : Sur la voie de la Confédération
1867 à 1931 : Devenir une nation
1867 à 1931 : Expansion territoriale
1831 à 1982 : Vers le renouveau
1982 à 2002 : La Constitution moderne
D'où proviennent les documents

Pour mieux comprendre l'évolution de la Constitution, assurez-vous de lire les pages expliquant :
La Constitution écrite et non écrite

Gouvernement représentatif
Gouvernement responsable
La common law et droit civil



 

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