AccueilCarte du siteIndex du siteComment utiliser ce siteLexiqueContactez-nousRemerciements Image
Le Canada en devenir
Le Canada en devenirHistoire de la constitution
Sources primaires
Ressources du professeur
Consultation rapide
Événements et sujets spécifiques
Cartes & images
English
Image
Image
Thèmes:
Histoire de la constitution
Image
Aboriginaux
1608 - 1759
1749 - 1759
1759 - 1763
1763 - 1774
1774 - 1791
1791 - 1837 (1)
1791 - 1837 (2)
1837 - 1839
1839 - 1850
1850 - 1867
1867 - 1931 (1)
1867 - 1931 (2)
1931 - 1982
1982 - 2002
Documents

Autochtones : Traités et relations
Image
Pionniers et Immigrants
Image
Image

Aquarelle : York, Haut-Canada, 1804 - NAC/ANC C-040137
Droit d'auteur/Source

1791 à 1837 : Une nouvelle constitution

L'adoption de l'Acte constitutionnel de 1791 a marqué l'introduction du chapitre suivant de l'histoire constitutionnelle canadienne. Presque aussitôt adoptée, toutefois, de nouveaux problèmes sont survenus.

Cette première section couvrant les années 1791 à 1837 examine les ajustements apportés après l'adoption de l'Acte constitutionnel et les motifs de discorde à la fin de cette période.

Sujets abordés dans cette section :

L'Acte constitutionnel de1791
Le Haut-Canada adopte le droit anglais
Bas-Canada : deux systèmes
Nouvelles constitution, nouveaux problèmes
Contrôle des recettes et des dépenses
Chevauchement des pouvoirs
Le Pacte de famille et la Clique du Château

Amérique du Nord britannique, 1791
Amérique du Nord britannique, 1791

L'Acte constitutionnel de 1791
L'Acte constitutionnel a été adopté pour répondre aux demandes des Loyalistes et pour donner aux habitants du Québec les mêmes droits qu'aux sujets britanniques en Amérique du Nord. Ces droits étaient reflétés dans ses clauses qui entre autres :

  • Reprennent les parties de l'Acte de Québec de 1774 traitant de la composition et des pouvoirs du gouvernement.

  • Prévoient un Conseil législatif nommé et une Assemblée législative élue.

  • Confèrent un pouvoir d'imposition à l'Assemblée.

  • Donnent au gouverneur le pouvoir de s'opposer à la sanction des projets de lois adoptés par le Conseil législatif et par l'Assemblée législative.

  • Déclarent que la foi catholique continue d'être respectée mais prévoient que des terres doivent réservées au clergé protestant dans chaque province (réserves du clergé).

  • Divisent la province de Québec en deux nouvelles provinces : le Haut-Canada et le Bas-Canada.
Image
 

L'Act Constitutionnel de 1791

LIRE le sommaire
Image

Photo : Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1791 - NAC/ANC C-137346
Droit d'auteur/Source

Le Haut-Canada adopte le droit anglais
Dès que la province a été divisée, on a pris des mesures pour mettre fin au code civil français au Haut-Canada. Une série de lois ont été adoptées au cours des années suivantes.

Image
 

Acte introduisant la loi civile anglaise dans le Haut-Canada, 1792

LIRE le sommaire
Image

Image
 

Acte établissant le proces par jury dans le Haut-Canada, 1792

LIRE le sommaire
Image

Image
 

Act établissant une cour du Banc du roi dans le Haut Canada, 9 juillet, 1794

LIRE le sommaire
Image

Image
 

Acte établissant des cours de district dans le Haut-Canada, 1794

LIRE le sommaire
Image

Image
 

Simcoe à Dorchester, 9 mars, 1795
(Discussion sur la façon de traiter avec les peuples autochtones.)

LIRE le sommaire
Image

Image
 

Acte relatif à l'introduction plus complète de la loi criminelle anglaise dans le Haut Canada, 4 juillet, 1800

LIRE le sommaire
Image

Peinture : L'Assemblée législative du Bas-Canada (chapelle du Palais épiscopal, Québec) - NAC/ANC C-013946
Droit d'auteur/Source

Bas-Canada : Deux systèmes
Au Bas-Canada, on a élaboré des systèmes doubles. Le droit criminel britannique a pris sa place à côté du droit civil français, la terre était donnée en tenure franche à l'extérieur des seigneuries, une Assemblée élue a été établie tout en maintenant le pouvoir de l'Église catholique et de l'élite seigneuriale.

Image
 

Acte relatif à la judicature, Bas-Canada, 1794
(Établissement des règles des tribunaux au Bas-Canada.)

LIRE le sommaire
Image

Image
 

Un acte pour mieux préserver le gouvernement de Sa Majesté, Bas-Canada, 2 mai, 1797
(Établissement des règles relatives à l'habeas corpus.)

LIRE le sommaire
Image

Nouvelle Constitution, nouveaux problèmes
La nouvelle constitution amenait ses propres problèmes :

1. Contrôle sur les recettes et les dépenses.

2. Chevauchement des sphères de compétence entre le Parlement provincial et le Parlement britannique.

3. Un fonctionnaire non responsable devant l'Assemblée élue.

Contrôle sur les recettes et les dépenses
Très tôt pendant cette période, les Assemblées législatives des deux provinces ont commencé à créer de l'agitation pour obtenir le contrôle de toutes les finances. Même si elles pouvaient contrôler l'imposition, les gouverneurs avaient accès à certaines recettes de la Couronne et au budget militaire, qui était bien garni par la Grande-Bretagne. Cela permettait aux gouverneurs de dépenser sans devoir consulter les Assemblées.

Image
 

Résolutions du chambre d'assemblée, Haut-Canada 23 mars, 1818
(La Chambre d'assemblée devrait présenter tous les projets de loi monétaires.)

Resolutions du Conseil législatif du Bas-Canada, 6 mars, 1821
(Le Conseil législatif devrait contrôler les projets de loi monétaires.)

Image

Chevauchement des compétences
Aucune ligne n'avait été tirée entre les sphères de compétence du Parlement britannique et des Assemblées. Cela a occasionné des conflits qui ont engendré des relations hostiles entre l'Assemblée et les fonctionnaires coloniaux et les gouverneurs, qui appuyaient généralement les autorités britanniques.

Gouvernement représentatif et responsable


Le saviez-vous?

L'exécutif (c.-à-d. le gouverneur et le Conseil législatif) était
" irresponsable ". C'est-à-dire qu'il était financièrement et constitutionnellement indépendant de l'Assemblée et qu'il avait le pouvoir de dissoudre l'Assemblée. La situation était la même en Grande-Bretagne, toutefois en Grande-Bretagne le roi agissait sur les conseils de ministres qui étaient responsables envers le Parlement. Cela a donné lieu à des abus par les gouverneurs d'une part, et à des attitudes et des actes plus extrêmes par les Assemblées frustrées d'autre part.


Aquatinte : Un officier de l'armée britannique et un marchand de Québec avec leurs vêtements d'hiver, 1810 - NAC/ANC C-113668
Droit d'auteur/Source

Le Pacte de famille et la Clique du château
La situation a été aggravée par le fait que l'exécutif était contrôlé par un petit groupe d'amis et de connaissances des gouverneurs, reliés par la famille, le favoritisme et des idéologies conservatrices semblables. Les hommes qui occupaient ces postes d'autorité agissaient souvent dans leur propre intérêt plutôt que dans l'intérêt des gens de la province.

  • Dans le Bas-Canada, la Clique du château a bloqué les efforts de réforme et a continué de travailler en vue de l'assimilation de la population francophone.

  • Dans le Haut-Canada, l'arrogance du Pacte de famille a offensé beaucoup de gens et plus d'une personne l'a blâmé pour divers scandales financiers.

Image
 
Image

Page précédente

Image
Image
  ImageHaut de page Image
Image Image
Image