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En 1763, la France a abandonné la plupart de ses colonies
nord-américaines. Les Canadiens français et les Britanniques
devaient apprendre à vivre ensemble. Ce fut une période
de friction et d'ajustement entre les Canadiens français,
les autorités et les marchands britanniques nouvellement
arrivés dans cette région alors devenue la province
britannique de Québec.
Sujets abordés dans cette section :
Le Traité de Paris de 1763
La Proclamation royale de 1763
Premières demandes des marchands britanniques
Autres problèmes
La recherche d'une solution
Les marchands veulent une assemblée
élue
Les obstacles sur la voie d'une Constitution
Autres documents intéressants ou importants
Amérique du Nord-Est, 1763
Le Traité de Paris
de 1763
Dans le Traité de Paris de 1763, la France abandonne
toutes les revendications concernant la Nouvelle-France. Le Québec
était alors gouverné quasiment comme une colonie de
la Couronne - il n'y avait pas d'assemblée représentative
et le gouverneur était la principale autorité. Le
Général
Murray, gouverneur militaire en titre, est devenu le premier
gouverneur de la province.
La Proclamation royale de
1763
Le gouverneur était régit par la Proclamation
royale de 1763 et par diverses directives émanant des
autorités à Londres. Ces dispositions constituaient
la base de l'Administration civile dans la nouvelle province de
Québec.
La proclamation annulait le statut privilégié de
l'Église catholique et mettait fin au droit
civil. Les autorités s'attendaient à ce que les
soldats britanniques s'installent au Québec en grand nombre
et assimilent éventuellement la population canadienne française.
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La Proclamation royale de 1663
a été jugée par Lord
Mansfield comme étant la constitution
de facto du Canada jusqu'à la l'Acte de
Québec de 1774.
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Premières demandes des marchands
britanniques
Dès les premiers jours de l'administration civile, des difficultés
sont apparues. Les colons et les marchands britanniques étaient
habitués à un gouvernement
représentatif et ils étaient de plus frustrés
par les politiques qui les empêchaient d'occuper les territoires
autochtones. Ils ont présenté plusieurs demandes :
- Que le code civil
alors en vigueur au Québec soit remplacé par le
common law
anglais tel que le prescrit la Proclamation royale de 1763.
On a soutenu que cette mesure était nécessaire pour
protéger les droits britanniques et les intérêts
commerciaux.
- Qu'une Chambre
d'assemblée soit formée mais que les Canadiens
catholiques d'expression française en soient exclus.
Droit d'auteur/Source
Si leurs demandes avaient été satisfaites, 500 nouveaux
habitants auraient tenu 5 000 Canadiens français à
l'écart d'un gouvernement représentatif. Les efforts
visant à remplacer le code civil se sont également
avérés chaotiques. Le système français
était rapide et économique - tout le contraire du
nouveau système.
Autres problèmes
La formule de serment de la Proclamation exige que tous les titulaires
d'une charge acceptent officiellement les préceptes de la
foi protestante - des préceptes qu'aucun Catholique ne peut
accepter en toute conscience. Cela signifie qu'aucun Canadien français
n'était légitimement apte à être en situation
d'autorité.
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La Second
Test Act exige que les titulaire prête
le serment suivant : « Je… professe,
témoigne et déclare solennellement
et sincèrement, en présence de Dieu,
que je crois que lors du sacrement de la Dernière
cène, les éléments du pain
et du vin se sont pas transsubstantiés
pour devenir le corps et le sang du Christ pendant
ou après leur consécration par quelque
personne que ce soit et que je crois que l'invocation
ou l'adoration de la Vierge Marie ou de tout autre
saint, de même que le saint sacrifice de
la messe tel qu'utilisé actuellement dans
l'Église de Rome, relèvent de la
superstition et de l'idolâtrie... »
[TRADUCTION]
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Droit d'auteur/Source
La recherche d'une solution
Les accusations des marchands britanniques ont provoqué le
rappel du gouverneur Murray à Londres. Il s'est disculpé
mais il a été remplacé par Sir
Guy Carleton. Carleton a rapidement compris que le fait de satisfaire
aux demandes des marchands non seulement aggraverait le chaos sévissant
déjà, mais encore déclencherait une plus grande
hostilité chez les Canadiens français. Le débat
s'est intensifié.
Les marchands veulent une assemblée
élue
Un autre sujet de désaccord entre Carleton et les marchands
était la demande d'une assemblée élue.
Les obstacles sur la voie d'une
Constitution
Tandis que le débat sur ces questions se poursuit, des rapports
et des opinions sont commandés. Les habitants canadiens-français
et les commerçants britanniques ont également exercé
des pressions de couloir pour revendiquer leurs propres positions.
Finalement, des efforts ont été faits pour ébaucher
une constitution pour la province.
Droit d'auteur/Source
Autres documents intéressants
ou importants
- Jugement
de lord Mansfield dans Campbell contre Hall, 1774
(Lord
Mansfield a jugé que la Proclamation royale était
de facto la constitution du Québec.)
Lire
le sommaire
-
An Abstract of the several royal edicts and declarations, and
provincial regulations and ordinances, that were in force in the
province of Québec in the time of the French government:
and of the commissions of the several governours-general and intendants
of the said province, during the same period
- An
abstract of the Loix de police; or, Public regulations for the
establishment of peace and good order, that were of force in the
province of Québec, in the time of the French government
- An
abstract of those parts of the custom of the viscounty and provostship
of Paris, which were received and practised in the province of
Québec, in the time of the French government 1772
- The
sequel of the abstract of those parts of the custom of the viscounty
and provostship of Paris, which were received and practised in
the province of Québec in the time of the French government:
containing the thirteen latter titles of the said abstract, drawn
up by a select committee of Canadian gentlemen well skilled in
the laws of France and of that province, by the desire of the
Honourable Guy Carleton, Esquire, Captain General and Governour
in Chief of the said province 1772
- Notes
sur la coutume de Paris: indiquant les articles encore en force
avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles
relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen
et de la garde noble et bourgeoise
- Le
droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes:
précédé d'une histoire générale
du droit canadien
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