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Autochtones : Traités et relations
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Pionniers et Immigrants
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Aquarelle : Une vue de la ville de Québec - NAC/ANC C-002008
Droit d'auteur/Source

1763 à 1774 : La lutte pour les droits des Canadiens français

En 1763, la France a abandonné la plupart de ses colonies nord-américaines. Les Canadiens français et les Britanniques devaient apprendre à vivre ensemble. Ce fut une période de friction et d'ajustement entre les Canadiens français, les autorités et les marchands britanniques nouvellement arrivés dans cette région alors devenue la province britannique de Québec.

Sujets abordés dans cette section :

Le Traité de Paris de 1763
La Proclamation royale de 1763
Premières demandes des marchands britanniques
Autres problèmes
La recherche d'une solution
Les marchands veulent une assemblée élue
Les obstacles sur la voie d'une Constitution
Autres documents intéressants ou importants

Map of Eastern North America, 1763
Amérique du Nord-Est, 1763

Le Traité de Paris de 1763
Dans le Traité de Paris de 1763, la France abandonne toutes les revendications concernant la Nouvelle-France. Le Québec était alors gouverné quasiment comme une colonie de la Couronne - il n'y avait pas d'assemblée représentative et le gouverneur était la principale autorité. Le Général Murray, gouverneur militaire en titre, est devenu le premier gouverneur de la province.

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Traité de Paris, 10 février, 1763
(La France a abandonné la plupart de ses possessions nord-américaines.)

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Instructions au gouverneur Murray, 13 août, 1763
(Murray a été mandaté comme gouverneur du Québec et a reçu des directives sur la façon de gouverner.)

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La Proclamation royale de 1763
Le gouverneur était régit par la Proclamation royale de 1763 et par diverses directives émanant des autorités à Londres. Ces dispositions constituaient la base de l'Administration civile dans la nouvelle province de Québec.

Gravure : Une vue de la maison de l'évêque avec les ruines telles qu'elles apparaissent lorsqu'on descend la colline de la partie haute à la partie basse de la ville - NAC/ANC C-000352
Droit d'auteur/Source

La proclamation annulait le statut privilégié de l'Église catholique et mettait fin au droit civil. Les autorités s'attendaient à ce que les soldats britanniques s'installent au Québec en grand nombre et assimilent éventuellement la population canadienne française.

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Proclamation Royale, 7 octobre, 1763 (bilingue)

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Ordonnance établissant des cours civiles, 17 septembre, 1764
(Établissement d'une Cour du banc du roi; prédominance des lois britanniques.)

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Did you know?

La Proclamation royale de 1663 a été jugée par Lord Mansfield comme étant la constitution de facto du Canada jusqu'à la l'Acte de Québec de 1774.

Premières demandes des marchands britanniques
Dès les premiers jours de l'administration civile, des difficultés sont apparues. Les colons et les marchands britanniques étaient habitués à un gouvernement représentatif et ils étaient de plus frustrés par les politiques qui les empêchaient d'occuper les territoires autochtones. Ils ont présenté plusieurs demandes :

  • Que le code civil alors en vigueur au Québec soit remplacé par le common law anglais tel que le prescrit la Proclamation royale de 1763. On a soutenu que cette mesure était nécessaire pour protéger les droits britanniques et les intérêts commerciaux.

  • Qu'une Chambre d'assemblée soit formée mais que les Canadiens catholiques d'expression française en soient exclus.

Peinture : James Murray - NAC/ANC C-002834
Droit d'auteur/Source

Si leurs demandes avaient été satisfaites, 500 nouveaux habitants auraient tenu 5 000 Canadiens français à l'écart d'un gouvernement représentatif. Les efforts visant à remplacer le code civil se sont également avérés chaotiques. Le système français était rapide et économique - tout le contraire du nouveau système.

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Le gouverneur Murray aux lords du Commerce, 29 octobre, 1764
(Réponse aux demandes des marchands.)

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Pétition des commerçants de Québec, 1764
(Les commerçants du Québec se plaignent du règlement de Murray.)

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Le saviez-vous?

La Coutume de Paris (droit coutumier de Paris) constituait la base du droit dans la province. Pour de plus amples renseignements, lisez les différences entre le droit civil et la common law.

Autres problèmes
La formule de serment de la Proclamation exige que tous les titulaires d'une charge acceptent officiellement les préceptes de la foi protestante - des préceptes qu'aucun Catholique ne peut accepter en toute conscience. Cela signifie qu'aucun Canadien français n'était légitimement apte à être en situation d'autorité.


Le saviez-vous?

La Second Test Act exige que les titulaire prête le serment suivant : « Je… professe, témoigne et déclare solennellement et sincèrement, en présence de Dieu, que je crois que lors du sacrement de la Dernière cène, les éléments du pain et du vin se sont pas transsubstantiés pour devenir le corps et le sang du Christ pendant ou après leur consécration par quelque personne que ce soit et que je crois que l'invocation ou l'adoration de la Vierge Marie ou de tout autre saint, de même que le saint sacrifice de la messe tel qu'utilisé actuellement dans l'Église de Rome, relèvent de la superstition et de l'idolâtrie... »
[TRADUCTION]


Peinture : Le général sir Guy Carleton - NAC/ANC C-002833
Droit d'auteur/Source

La recherche d'une solution
Les accusations des marchands britanniques ont provoqué le rappel du gouverneur Murray à Londres. Il s'est disculpé mais il a été remplacé par Sir Guy Carleton. Carleton a rapidement compris que le fait de satisfaire aux demandes des marchands non seulement aggraverait le chaos sévissant déjà, mais encore déclencherait une plus grande hostilité chez les Canadiens français. Le débat s'est intensifié.

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Instructions au gouverneur Carleton, 1768
(Carleton est mandaté en qualité de gouverneur et reçoit des directives sur la façon de gouverner.)

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Le lieut.-gouverneur Carleton au comte de Shelburne, 25 novembre, 1767
(Énoncé des conflits entre la pratique du droit civil et de la common law anglaise.)

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Le lieut.-gouverneur Carleton au comte de Shelburne, 25 decembre, 1767
(Énoncé des conflits entre la pratique du droit civil et de la common law anglaise.)

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Brouillon d'un rapport préparé par le gouverneur Carleton pour le compte d'Hillsborough, 6 mars, 1768
(Carleton recommande que le droit civil français soit rétabli au Québec.)

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Critique du rapport du gouverneur Carleton, par le procureur général Masères
(Masère désapprouve le plan de Carleton de restaurer le droit civil français.)

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Pétition des sujets français, décembre 1773
(Demande de restauration du droit civil français.)

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Mémoire des marchands de Londres engages dans le commerce avec Québec, mai 1774
(Opposition à la réintroduction du droit civil français au Québec parce qu'ils pensent qu'il nuirait à leurs intérêts commerciaux.)

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Les marchands veulent une assemblée élue
Un autre sujet de désaccord entre Carleton et les marchands était la demande d'une assemblée élue.

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Le lieut.-gouverneur Carleton au compte de Shelburne, 20 janvier, 1768
(Préoccupations touchant la formation d'une assemblée.)

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Les obstacles sur la voie d'une Constitution
Tandis que le débat sur ces questions se poursuit, des rapports et des opinions sont commandés. Les habitants canadiens-français et les commerçants britanniques ont également exercé des pressions de couloir pour revendiquer leurs propres positions. Finalement, des efforts ont été faits pour ébaucher une constitution pour la province.

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Rapport du solliciteur général Alex. Wedderburn, 6 décembre, 1772
(Ce rapport réalisé par Wedderburn traite du gouvernement du Québec, de religion, de droit civil et de droit criminel et de l'ordre judiciaire chargé de l'exécution des lois.)

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Projet de code de lois, pour la province de Québec

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Gravure : Une vue de l'est de Montréal, au Canada - NAC/ANC C-002433
Droit d'auteur/Source

Autres documents intéressants ou importants

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