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Autochtones : Traités et relations
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Pionniers et Immigrants
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Photographe : Danse lors d'un pow-wow des Gens-du-Sang / Archives Nationale du Canada / C-024276
Droit d'auteur/Source

1876 - 1877 : La Loi sur les Indiens, 1876 et les traités numéros 6 et 7

Deux événements importants survenus en 1876 ont eu un impact sur l'histoire des autochtones au Canada. Le premier fut le traité numéro 6, qui fut sans doute le plus important et le plus controversé des traités signés au cours du XIXe siècle. Pour la première fois, un traité permettait à un agent indien de garder une armoire à pharmacie dans sa maison, un geste interprété plus tard par les autochtones comme une promesse du gouvernement d'offrir des soins médicaux gratuits. Le second événement fut l'adoption de la Loi sur les Indiens qui, en fait, plaçait les autochtones sous la tutelle de l'État.

Sujets abordés dans cette section :

La Loi sur les Indiens, 1876
Le traité numéro 6, 1876
Le traité numéro 7, 1877
Autres documents intéressants ou importants

La Loi sur les Indiens, 1876
Une fois qu'une majorité des autochtones vivant sur les Prairies avaient signé les traités numérotés, le gouvernement fédéral a introduit et adopté une loi pour amender et consolider les lois précédentes ayant trait aux autochtones. En fait, cette loi transformait les autochtones en pupilles légaux de l'État.

Aquarelle: Sépulture amérindienne / Archives nationale du Canada / C-100592
Droit d'auteur/Source

Cette loi définissait aussi les conditions pour qu'un Indien soit reconnu comme tel aux yeux de la loi. Par exemple :

  • Toute femme ayant épousé un homme autochtone pouvait être considérée comme une Indienne et il lui était permis de vivre, et même de se faire enterrer, sur une réserve. Le statut d'Indien permettait aussi à ces femmes de recevoir d'autres avantages culturels et sociaux. Par contre, toute femme autochtone qui épousait un homme européen blanc était considérée bona fide comme un membre de la société canadienne. Elle perdait son statut d'Indien et tous les droits y rattachés.

  • Tous les Indiens de « sang-mêlé », comme les Métis, n'avaient pas droit au statut d'Indien. Ceci comprenait les Métis qui avaient reçu des titres provisoires - c'est-à-dire des titres de terres transférables ou des allocations d'argent émis sur des certificats en papier.
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Lois sur les Indiens, 1876

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Sir John A. Macdonald a résumé la position du gouvernement en 1885, soit environ une décennie plus tard, lorsqu'il a déclaré : « S'ils sont de sang-mêlé, ils sont [considérés par le gouvernement comme étant des] Blancs. »

Cette position fut maintenue jusqu'en septembre 2003, alors que la cour Suprême du Canada a rendu un jugement selon lequel les Métis avaient droit aux mêmes privilèges que les peuples autochtones.

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Alexander Morris's Recommendations Regarding Half-Breeds, 1876 - 1880

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Les clauses de la Loi sur les Indiens énoncent également les instructions concernant la vente de terres autochtones. La loi autorisait le gouvernement à accorder des permis pour la coupe et l'enlèvement du bois sur ces propriétés. Ceci sema la confusion chez beaucoup d'autochtones qui croyaient avoir cédé des terres seulement pour les fins de la colonisation et ne comprenaient pas que le gouvernement puisse y prélever des ressources - leurs forêts.

Par ailleurs, les autochtones ayant enfreint la loi pouvaient maintenant s'attendre à être accusés en vertu du Code criminel du Canada. À partir de 1876, les autochtones qui quittaient leurs réserves ou qui vendaient de l'alcool sur les réserves étaient passibles d'une des trois punitions légales prévues à cette fin.

La loi fut réécrite en 1951, puis révisée de nouveau en 1985. Toutefois, plusieurs clauses - dont celles défendant aux autochtones de boire ou de vivre sur des terres situées en dehors des réserves - ont été abrogées depuis lors ou ne sont simplement plus appliquées.

Le saviez-vous ?

Après l'adoption de la Loi sur les Indiens en 1876, les autochtones vivant sur des réserves étaient forcés d'avoir sur eux une carte d'identité, comme un passeport, chaque fois qu'ils quittaient les terres de la réserve.

Le traité numéro 6, 1876

Traités numérotés 6-7
Traités numérotés 6-7

De prime abord, le traité numéro 6, signé par les Indiens des Plaines et les Cris des bois, est très semblable aux cinq précédents. En échange des terres cédées sur les Prairies, région située aujourd'hui en Alberta et en Saskatchewan, les autochtones ont reçu de plus petits lots de terres sur les réserves, de l'argent, des animaux de ferme, des outils (et autres articles) du gouvernement. Tout comme dans les autres traités, ils devaient promettre de ne pas consommer d'alcool et de respecter la loi et l'ordre sur les réserves.

Mais cette fois, le gouvernement a rencontré plus de résistance. Les autochtones avaient de nouvelles inquiétudes : les colons européens s'avançaient sur les Prairies à un rythme alarmant et, en s'avançant vers l'ouest, ils évinçaient les autochtones de leurs terres. Les troupeaux de bisons étaient aussi, à toutes fins utiles, disparus de cette région, et le gros gibier autre que le bison, tels que le chevreuil, se trouvait en nombre restreint. De plus en plus d'autochtones étaient maintenant menacés par la famine. Et par-dessus cela, des épidémies, comme la petite vérole, décimaient les populations autochtones.

Poundmaker, le fameux chef des Cris, refusa tout d'abord de signer le traité, car il estimait que le gouvernement tentait de soutirer injustement des terres de sa nation. Il aurait déclaré ce qui suit :

« Ceci est notre terre! Ce n'est pas seulement un morceau de pemmican à être découpé et nous être redistribué en petits morceaux. Elle est à nous et nous prendrons ce que nous voulons. »

Avant décembre 1882 toutefois, il n'avait plus le choix. Le bison était devenu si rare que son peuple mourait de faim. Comme son meilleur espoir de survie résidait dans l'acceptation de l'argent et des ressources du gouvernement, il a permis la relocalisation de son peuple sur les terres d'une réserve.

Peinture : Cercles magiques / Archives nationales du Canada / C-000416
Droit d'auteur/Source

Le traité numéro 6 était unique en ce sens qu'il fut le seul traité de son genre à offrir, de manière sous-entendue, des soins médicaux. Il permettait à un agent indien de conserver, dans sa maison, une armoire à pharmacie pour l'usage et le bénéfice des autochtones. Certains autochtones ont interprété cette clause comme s'adressant à tous les autochtones qui avaient signé les traités numérotés. Quelques-uns l'ont aussi interprétée comme une promesse du gouvernement fédéral d'assurer la gratuité des soins de santé à tous les autochtones du Canada - pour toujours.

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Traité numéro 6
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)

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Adhesions to Treaty Number Six

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Sharphead Indians give away Treaty Six reserve land, Sept. 11, 1897

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Le traité numéro 7, 1877

Photographe : La famille Blood arrivant en charrette au fort Macleod, Alberta, pour signer l'adhésion au traité no 7, 1893 / Archives de Glenbow NA-1128-9
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Ce traité fut signé par un certain nombre de bandes autochtones dont, entre autres, les Pieds-Noirs et les Stoneys vivant dans ce qui est aujourd'hui l'Alberta. Il est très semblable aux traités précédents, sauf quelques exceptions. Il ne comportait aucune clause relative aux soins de santé comme celle du traité numéro 6; mais ces bandes avaient néanmoins réussi à négocier de manière à obtenir de plus fortes sommes d'argent et plus de provisions que lors de la négociation des traités antérieurs. Ce traité serait le dernier des traités numérotés signés entre le gouvernement et les autochtones avant 1899.

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Traité numéro 7
(Courtoisie du ministère de l'Affaires indiennes et du Nord Canada)

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Adhesion to Treaty Number Seven

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Autres documents intéressants ou importants

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Dispatch of Alexander Morris, 4th December 1876
(
Sur le Traité numéro 6.)

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Letter from Rev. Constantine Scollen, Sept. 8, 1876
(Sur le Traité numéro 7.)

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Dispatch of David Laird, Oct. 4, 1877
(
Sur le Traité numéro 7.)

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