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Histoire de la constitution
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Autochtones : Traités et relations
1492 - 1779
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Pionniers et Immigrants
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Photographe : Commerçants métis / Archives nationales du Canada / C-004164
Droit d'auteur/Source

1867 - 1870 : L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) et la vente des terres visées par le traité de Selkirk (1869)

Après la Confédération, les traités avec les autochtones n'étaient plus négociés par des représentants du British Colonial Office, mais par des représentants du gouvernement canadien. Cette nouvelle ère apporta avec elle d'anciens - et quelques nouveaux - problèmes. En 1869, les Métis et les nations autochtones alliées ont contesté le transfert au gouvernement fédéral des terres visées par le traité de Selkirk.

Sujets abordés dans cette section :

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867
La vente des terres visées par le traité de Selkirk, 1869

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867

Canada, 1867
Canada, 1867

Selon l'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, le gouvernement fédéral nouvellement créé avait la responsabilité constitutionnelle et l'autorité sur les autochtones et toutes les terres mises de côté pour eux. La responsabilité de la négociation des traités fut, en fin de compte, donnée au premier ministre même si le Cabinet, le Conseil privé, le secrétaire d'État pour les provinces et le ministre de l'Intérieur allaient aussi avoir des rôles importants à jouer dans toutes les futures négociations.

Le gouvernement canadien a tenté d'évincer des groupes importants d'autochtones de leurs terres et de les relocaliser sur des réserves plus petites de manière à les émanciper, et éventuellement les assimiler dans la société des Blancs. Cette décision fut prise dans l'optique que c'était une façon rapide et peu coûteuse de libérer les terres de l'Ouest en vue de l'arrivée anticipée des colons européens.

Il y a des preuves que le gouvernement a essayé d'agir envers tous les peuples autochtones avec justice et bonne foi durant les négociations. Mais, certains autochtones et beaucoup de Métis en sont venus à se méfier des motifs du gouvernement après qu'il a acquis, de la Compagnie de la Baie d'Hudson, les terres sur lesquelles ils vivaient, et cela sans les consulter.

Le saviez-vous ?

Le gouvernement américain a dépensé environ 20,000,000 $ pour évincer de force les colons autochtones vivant sur les plaines des États-Unis durant le conflit sanglant des années 1870. En comparaison, le gouvernement canadien a dépensé à peine plus de 730,000 $ entre 1875 et 1905 pour couvrir les coûts reliés à ses traités avec les autochtones. Par ailleurs, il y a eu comparativement très peu d'effusion de sang au Canada durant cette période.


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L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867

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La vente des terres visées par le traité de Selkirk, 1869

Aquarelle : Pawnees sur le sentier de la guerre / Archives nationales du Canada / C-000434
Droit d'auteur/Source


En 1869, la Compagnie de la Baie d'Hudson a vendu au gouvernement fédéral du Canada des terres citées dans le traité de Selkirk de 1817. Ce geste fâcha les nations autochtones qui avaient signé le traité - dont les Métis qui n'avaient jamais obtenu de garanti quant à leurs droits sur ces terres malgré le fait qu'ils étaient à demi-autochtones. Ce fut là l'une des principales causes de la rébellion de la Rivière-Rouge.

Ceci généra une profonde méfiance chez plusieurs autochtones des Prairies. Beaucoup ont commencé à craindre que tout traité qu'ils signeraient à l'avenir serait vide de sens. Quelques autochtones furent tellement irrités qu'ils ont commencé à empêcher les colons et les arpenteurs à l'emploi des chemins de fer de traverser leurs territoires. C'est dans ce climat que le gouvernement fédéral en viendrait à négocier les traités numérotés.

Pour plus d'information, veuillez consulter la section des Rébellions de Riel qui se trouve sous la rubrique Événements et sujets spécifiques.



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Loi sur la Terre de Rupert, 1868
(Permet au gouvernement d'admettre la Terre de Rupert dans le Canada)
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

 
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Loi concernant le gouvernement provisoire de la terre de Rupert, 1869 (bilingue)
(Établit un gouvernement provisoire dans la Terre de Rupert lors de son admission dans la Confédération)
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

 
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Ordonnance de Sa Majesté en Conseil pour l'admission de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest dans l'Union, 23 juin 1870
(Admet les Territoires dans la Confédération.)

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Telegram regarding the blocking of Lieut.-Gov. William McDougall's party en route to Fort Garry by Métis insurgents, Nov. 23, 1869

 
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Response to preceding telegram from Earl Granville, Secretary of State, Nov. 25, 1869

 
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