AccueilCarte du siteIndex du siteComment utiliser ce siteLexiqueContactez-nousRemerciements Image
Le Canada en devenir
Le Canada en devenirAboriginals: Treaties & Relations
Sources primaires
Ressources du professeur
Consultation rapide
Événements et sujets spécifiques
Cartes & images
English
Image
Image
Thèmes:
Histoire de la constitution
Image
Autochtones : Traités et relations
1492 - 1779
1763 - 1791
1764 - 1836
1811 - 1867
1867 - 1870
1871 -1875
1876 -1877
1878 - 1898
1899 - 1922
1923 - 1950
1951 - 1981
1982 - 2003
Sources

Pionniers et Immigrants
Image
Image

Photographe : Sa Majesté la reine Elizabeth II avec le premier ministre, le très honorable Pierre Elliott Trudeau, signant la Constitution, 1982 / Archives nationales du Canada / PA-141503
Droit d'auteur/Source

1982 - 2003 : Les réformes et les crises constitutionnelles

Les autochtones ont fait des gains importants durant cette période, surtout avec l'Acte constitutionnel de 1982 qui rétablit le Statut d'Indien pour tous les autochtones émancipés, les femmes ayant perdu leur statut et les Métis. La période fut également témoin de conflits, de mécontentements et de beaucoup d'insatisfaction. Par exemple, la crise d'Oka opposa les Mohawks contre les officiers de police et l'armée canadienne, créant une impasse au sujet de leurs revendications territoriales près de Montréal, au Québec, au cours de l'été 1990.

Malgré les progrès majeurs réalisés durant les années 1990 avec la création du territoire de Nunavut et le traité des Nishgas de la Colombie-Britannique, plusieurs revendications territoriales et questions de droits sont demeurées en suspens. Même ceux qui jouissent d'une autonomie administrative doivent soulever les défis de trouver les ressources financières adéquates, le leadership et la détermination de se gouverner eux-mêmes, et cela dans le cadre des structures sociales et administratives canadiennes.

Sujets abordés dans cette section :

L'Acte constitutionnel, 1982
Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984
Le projet de loi C-31, 1985
Les accords du lac Meech et de Charlottetown, 1987 - 1992
La crise d'Oka, 1989
Le territoire de Nunavut, 1999
Le traité des Nishgas, 1996 - 2000

L'Acte constitutionnel, 1982
La section 25 de la nouvelle Charte des droits et libertés de la personne garantit les droits et les libertés de tous les autochtones, Métis et Inuits. Ces droits et libertés sont fondés sur :

La section 35 reconnut et confirma les droits des autochtones existant en vertu des traités. Il suggéra que ces traités puissent donner lieu à une libre interprétation et à de nouvelles négociations.

Image
 

L'Acte constitutionnel, 1982
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

LIRE le sommaire
Image

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984

Région du Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, 1984
Région du Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984


Cette loi fut approuvée par le Parlement en 1984 et constitua, pour les autochtones, l'un des premiers actes législatifs d'importance couverts par la Charte des droits et libertés de la personne de 1982. Son but était de protéger la faune, la flore et la culture inuite de la région, et donner au peuple inuit de l'ouest de l'Arctique le contrôle de ses ressources naturelles. Cette loi ne peut être modifiée sans l'approbation des Inuits habitant la région.

Image
 

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

LIRE le sommaire
Image

Le projet de loi C-31, 1985

Ce projet de loi fut introduit pour amender la Loi sur les Indiens. Lorsqu'il fut passé en 1985, il accorda officiellement le Statut d'Indien :

  • Aux Métis.

  • À tous les autochtones émancipés demeurant sur des réserves.

  • À toutes les femmes autochtones qui avaient perdu leur statut en épousant un non-autochtone.
Image
 

Loi sur les Indiens, 1985
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

LIRE le sommaire
Image

Les accords du lac Meech et de Charlottetown, 1987 - 1992
En 1987, l'accord du lac Meech visait à faire accepter la Constitution canadienne par les Québécois. Mais beaucoup d'autochtones s'objectaient à l'accord, car il laissait subsister le mythe qu'il n'y avait que deux peuples fondateurs au Canada : les Anglais et les Français.

Les autochtones éprouvaient aussi une crainte que cet accord ne transfère aux provinces encore plus de pouvoirs sur les affaires indiennes. Ils avaient peur que l'accord ne réduise les services disponibles aux groupes et aux individus et ne pose, à l'avenir, des limites à toute revendication territoriale ou de droits à l'autodétermination.

L'accord du lac Meech devait être ratifié par les provinces pour être promulgué. Mais un député autochtone du Manitoba nommé Elijah Harper a réussi à suspendre la législature provinciale en 1990. En empêchant la législature de débattre de la question et de donner son assentiment à l'accord avant la date limite, il entraîna l'échec de l'accord.

L'accord de Charlottetown en 1992 visait aussi à favoriser l'adhésion des Québécois à la Constitution canadienne. Cette fois, le gouvernement fédéral a écouté les chefs autochtones. Sous l'accord, les autochtones du Canada recevraient :

  • Le droit inhérent à l'autodétermination.

  • La reconnaissance des gouvernements autochtones en tant que troisième niveau de gouvernement, après les gouvernements fédéral et provinciaux.

  • Une définition de gouvernement autonome qui aurait rapport au territoire, à l'environnement, à la langue et à la culture des autochtones.

  • Une représentation au sein du Sénat.

Cet accord fut soumis, au cours de l'année, à un vote public par la voie d'un référendum national, mais fut rejeté.

Pour plus d'information, consultez le site web de l'Encyclopédie canadienne.

La crise d'Oka, 1990
Lorsque les chefs municipaux du village d'Oka, Québec, ont décidé de permettre la construction d'un terrain de golf sur l'emplacement d'un cimetière situé à proximité d'une réserve, cela a irrité la nation des Mohawks qui y résidaient. Une faction militante de la tribu a immédiatement barré toutes les routes menant à leur réserve. Ils ont tiré sur un des officiers de police du Québec qui tentaient de prendre d'assaut les barricades. Les forces armées canadiennes furent appelées sur les lieux en vertu de la clause de l'aide au pouvoir civil contenue dans la Partie VI de la Loi sur la défense nationale pour enlever les barricades et mettre fin au conflit par la force.

La crise a aidé le public canadien à prendre davantage conscience des préoccupations des peuples autochtones et a conduit à la création d'une Commission royale qui a étudié longuement cette question. La Commission a rendu ses conclusions dans un long rapport déposé en 1996.

Pour plus d'information, consultez le site web de l'Encyclopédie canadienne.

Le territoire de Nunavut, 1993 - 1999

Nunavut
Nunavut


Un nouveau territoire fut créé dans l'est de l'Arctique en 1999 suite à l'accord du Nunavut de 1993. Le gouvernement fédéral a cédé aux Inuits une portion de ce territoire dans le but précis de leur permettre d'y habiter, chasser et d'exercer un contrôle sur les ressources du sous-sol. Le gouvernement paie actuellement une somme de près de 1,2 milliard à ce territoire dans le seul but de conserver la propriété non-inuite pour une période de 15 ans.

Image
 

L'Accord du Nunavut
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

LIRE le sommaire
Image

Le traité des Nishgas, 1996 - 2000
Ce traité a été signé en 1996 entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et la tribu des Nishgas de cette province. Il a reçu la sanction royale du gouvernement fédéral en 2000, malgré l'opposition du Parti réformiste. Il a accordé une somme de près de 196 millions à la tribu qui devra être payée sur une période de 15 ans, ainsi que l'autodétermination de leur communauté et le contrôle des ressources naturelles sur leur territoire situé dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Voir aussi l'Affaire Calder.

Image
 

Entente finale avec les Nishgas
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

LIRE le sommaire
Image

Page précédente

Image
Image
  ImageHaut de page Image
Image Image
Image