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Histoire de la constitution
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Autochtones : Traités et relations
1492 - 1779
1763 - 1791
1764 - 1836
1811 - 1867
1867 - 1870
1871 -1875
1876 -1877
1878 - 1898
1899 - 1922
1923 - 1950
1951 - 1981
1982 - 2003
Sources

Pionniers et Immigrants
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Photographe : Le sénateur James Gladstone / Archives de Glenbow / NA-1524-1
Droit d'auteur/Source

1951 - 1981 : Le Mouvement des droits autochtones

Lors de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme en décembre 1948, le gouvernement du Canada a été forcé de réexaminer pour la première fois son traitement des autochtones. Le droit de vote fut accordé en 1960, alors que les droits civils autochtones sont devenus une préoccupation constante au cours des années 1970. Bien que plusieurs griefs aient subsisté chez les autochtones, ils allaient réaliser des gains importants durant cette période.

Sujets abordés dans cette section :

Les révisions de la Loi sur les Indiens, 1951
Le droit de vote, 1960
Les Livres blanc et rouge, 1969 - 1970
L'affaire Drybones, 1970
L'affaire Calder, 1973
La commission Berger, 1974 - 1977
Convention de la baie James et du Nord québécois, 1975
Autres liens intéressants ou importants

Les révisions de la Loi sur les Indiens, 1951
En 1951, la Loi sur les Indiens a été modifiée afin que la plupart des lois jugées les plus oppressives interdisant des coutumes-clés - comme les potlachs, les pow-wows ou autres cérémonies culturelles - soient supprimées. Pour la première fois, les autochtones pouvaient dorénavant posséder et boire de l'alcool, mais seulement sur leurs réserves.

D'autres changements tout aussi importants furent apportés à la loi pour permettre aux autochtones de poursuivre le gouvernement en matière de revendications territoriales. Les provinces ont aussi obtenu un rôle plus considérable dans le domaine de la détermination du Statut d'Indien. Mais, en fin de compte, l'administration des peuples autochtones relevait (et relève toujours) du gouvernement fédéral.

Le droit de vote, 1960
En 1958, James Gladstone, un membre de la tribu des Gens-du-Sang de l'Alberta, fut désigné par le premier ministre John Diefenbaker pour devenir le premier sénateur indigène. Puis, en 1960, il a accordé aux autochtones non-émancipés le droit de voter dans les élections fédérales. Mais, malgré ces gestes, le gouvernement s'opposait toujours à l'idée de donner aux autochtones le droit de s'administrer eux-mêmes.

En mars 1959, la Gendarmerie royale du Canada fut envoyée à la réserve des Six-Nations près de Brantford, en Ontario, qui, jusqu'en 1924, jouissait d'une complète autonomie administrative. La gendarmerie s'y était rendue pour évincer les chefs iroquois et les mères de clan, car des traditionalistes sur la réserve avaient saisi le contrôle et pratiquement déclaré l'indépendance de la réserve à l'intérieur du Canada.

Photographe : Tipis des Premières nations de l'Alberta, 1970 / Archives de Glenbow / NA-2864-6300
Droit d'auteur/Source

Les Livres blanc et rouge, 1969 - 1970
L'année après l'accession au pouvoir du premier ministre Pierre Trudeau en 1968, son gouvernement a présenté un Livre blanc sur la politique autochtone qui soutenait que le Canada ne devrait plus négocier d'autres traités avec les peuples indigènes. Trudeau croyait que les traités ne devaient être signés qu'entre des États souverains. De plus, son gouvernement n'était pas d'accord avec les revendications territoriales des autochtones, car elles étaient trop étendues et imprécises. Les autochtones craignaient que cette position ne sape leurs droits spéciaux et leur statut à l'intérieur de la société canadienne.

Les autochtones ont alors riposté en 1970 avec leur propre document qui avait pour titre Citizens Plus. Ce document devint mieux connu sous le nom de Livre rouge. Le Livre rouge allait à l'encontre de toutes les propositions du Livre blanc. Une délégation autochtone appuyée par d'autres citoyens canadiens a rencontré le gouvernement et a réussi à le convaincre de modifier radicalement ses politiques et ses positions.

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Le Livre blanc, 1969

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Citizens Plus, aussi connu sous le titre de Livre rouge, 1970

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L'affaire Drybones, 1970
En 1969, un autochtone du nom de Joseph Drybones, ayant été trouvé soûl dans le hall d'un hôtel de Yellowknife, fut arrêté. Bien que la Loi sur les Indiens permettait maintenant aux autochtones de boire, ils n'avaient le droit de le faire que sur les réserves. À cette époque, aucune réserve n'existait dans les Territoires du Nord-Ouest.

Drybones a défendu sa cause jusqu'à la cour Suprême du Canada qui a déclaré que la police avait fait preuve de discrimination raciale envers lui lors de son arrestation pour ivresse. Cette décision a effectivement rendu inopérante la clause de « non-intoxication » contenue dans la Loi sur les Indiens.

L'affaire Calder, 1973
Frank Arthur Calder, un membre du Cabinet fédéral, a poursuivi le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet des revendications territoriales de la tribu des Nishgas qui étaient demeurées en suspens dans la province. La cause s'est rendue jusqu'à la cour Suprême du Canada qui a jugé que les droits territoriaux des autochtones sur ce territoire existaient vraiment, surtout en vertu de la Proclamation royale de 1763 et la mise en application subséquente de cette proclamation.

Ce jugement a obligé le gouvernement de Pierre Trudeau à reconsidérer, encore une fois, ses politiques fédérales sur les autochtones, ce qui a ouvert la porte aux discussions concernant les intentions et la signification de tous les traités indiens.

La commission Berger, 1974 - 1977

Photographe : Tour de distillation pour le pétrole, 1944 / Archives nationales du Canada / WRM 4613
Droit d'auteur/Source

Durant les années 1960, de nouvelles réserves de gaz naturel furent trouvées dans la mer de Beaufort, dans l'Arctique, et les compagnies pétrolières se sont aussitôt montrées intéressées par la construction d'un pipeline directement à travers l'écosystème fragile du nord du Yukon et de la vallée du Mackenzie. Au milieu des années 1970, la commission Berger, présidée par Thomas Berger, a examiné l'impact de ce projet de pipeline. Les autochtones de la région étaient essentiellement opposés à ce pipeline pour plusieurs raisons :

  • Soucis pour l'environnement.

  • Scepticisme concernant les raisons et les intérêts des grosses entreprises.

  • Perceptions que ce projet empiétait sur leurs droits territoriaux et leur statut spécial.

En fin de compte, le pipeline ne fut jamais construit.

Convention de la baie James et du Nord québécois, 1975

Région de la Convention de la baie James et du Nord québécois
Région de la Convention de la baie James et du Nord québécois


C'était, notamment, la première entente d'importance sur une cession de terres à être signée depuis le début du XXe siècle. Elle a donné aux peuples des Inuits et des Cris résidant dans le Nord québécois des sommes considérables d'argent - 225,000,000 $ - et des droits de chasse et de pêche sur le territoire qui serait cédé au gouvernement provincial. Le gouvernement provincial du Québec désirait d'immenses étendus de territoires dans la moitié supérieure de la province afin d'y construire des barrages hydroélectriques.

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Loi sur le Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, 1975
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

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La loi des Cris et Naskapis du Québec, 1984
(Courtoisie du ministère de la Justice du Canada)

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Autres liens intéressants ou importants :

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Quebec Boundaries Extensions Act, 1912
(Étend les frontières du Québec à l'intérieur du territoire de la baie James et de la baie d'Hudson.)

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