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Photo : L'ouverture du Parlement canadien, 1920 - NAC/ANC PA-030603
Droit d'auteur/Source

La Constitution écrite et non écrite

La Constitution canadienne n'est pas seulement composée de documents écrits : elle est également façonnée par beaucoup de conventions qui ont évolué au fil des ans. Cette page expliquera la relation entre les aspects écrits et non écrits de la Constitution canadienne et vous offrira des liens vers les principaux documents constitutionnels canadiens.

Qu'est-ce qu'une constitution?
Les constitutions ne sont pas uniquement des documents écrits
Sources d'autorité constitutionnelle
Conventions constitutionnelles
Principaux documents constitutionnels
Bibliographie

Related Topics:

Le Comité judiciaire du Conseil privé
La Common law et le droit civil
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L'histoire constitutionnelle du Canada

Qu'est-ce qu'une constitution?

Une constitution est généralement définie comme un ensemble de règles établissant la structure et les principes fondamentaux du gouvernement d'une nation ou d'un autre territoire. Les constitutions ont plusieurs usages.

1. Elles aident à établir quelle personne ou quelles personnes exerceront l'autorité politique.

2. Elles aident à fournir une division officielle des pouvoirs entre les gouvernements national et régionaux dans les pays fédéraux (comme le Canada).

3. Elles aident à définir les limites du pouvoir gouvernemental.

Les constitutions ne sont pas uniquement des documents écrits

Aquatinte : La Cour suprême du Canada, 1940 - NAC/ANC C-043954
Droit d'auteur/Source

Même si la plupart des gens tendent à percevoir la " Constitution " comme un document écrit, la vérité est plus compliquée. Tel que la définit la Cour suprême du Canada : " les conventions constitutionnelles plus le droit constitutionnel égalent la constitution complète du pays ".

Sources d'autorité constitutionnelle au Canada

Ces sources peuvent être écrites ou non écrites. La Constitution canadienne est composée de :

  • la Loi constitutionnelle de 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés;

  • la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867) et ses modifications;

  • les lois des Parlements canadien et britannique;

  • les décisions des tribunaux du Canada et de la Grande-Bretagne;

  • les coutumes et les traditions;

  • d'autres sources comme :

    • les œuvres savantes;

    • les décisions de tribunaux dans divers autres pays (notamment les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France).


Le saviez-vous?

Le droit canadien est axé sur deux systèmes : la Common law (de Grande-Bretagne) et le droit civil (de France).


Conventions constitutionnelles

Les conventions constitutionnelles sont les coutumes et les traditions qui guident le gouvernement. Ces règles sont essentielles au fonctionnement de notre gouvernement. À ce titre, les infractions sont rares.

  • Les conventions constitutionnelles ont été élaborées avec le temps et ne sont décrites dans aucun document.

  • Les tribunaux ne peuvent pas faire appliquer les conventions constitutionnelles.

Tout gouvernement enfreignant une convention constitutionnelle sans avoir de très bonnes raisons serait probablement vaincu lors d'une élection. Le fait que ces conventions restent non écrites permet l'innovation et le changement avec le temps.

Exemples de conventions constitutionnelles :

  • La Loi constitutionnelle de 1867 ou la Loi constitutionnelle de 1982 ne renferment aucune disposition concernant un Cabinet.

  • Le premier ministre a besoin de l'appui de la Chambre des communes pour rester au pouvoir. S'il ou elle perd un vote de censure, une élection a généralement lieu peu après.

  • Une lecture littérale de la Loi constitutionnelle de 1867 laisse entendre que la principale source d'autorité dans le gouvernement canadien est le gouverneur général. C'est inexact puisqu'en pratique, le rôle du gouverneur général est surtout cérémonial.

  • Un ministre est parfois choisi à l'extérieur de la chambre du Parlement. Lorsque cela se produit toutefois, on s'attend par tradition à ce que le ministre remporte un siège au Parlement le plus rapidement possible.

Principaux documents constitutionnels

Vous trouverez ci-après une liste des principaux documents qui ont aidé à façonner la Constitution canadienne depuis 1760.

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Articles de capitulation de Montreal, septembre 8, 1760 (bilingue)

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Proclamation Royale, 7 octobre, 1763 (bilingue)

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L'Acte de Québec de 1774 (bilingue)

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L'Act Constitutionnel de 1791

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L'Act d'Union de 1840

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Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 (bilingue)

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Statut de Westminster (1931)

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Acte du Canada de 1982
(Par cette loi, la Grande-Bretagne cède le pouvoir de faire des lois touchant le Canada, y compris la Constitution. Elle contient la Loi constitutionnelle de 1982 à l'annexe B.)

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Loi Constitutionnelle de 1982
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Pour en apprendre davantage sur la Constitution non écrite :

  • · Visitez l'Encyclopédie canadienne et effectuez une recherche en utilisant les termes " constitution " et " histoire constitutionnelle ".


Photo : Le premier ministre, le très honorable Pierre Elliott Trudeau, et M. Jean Chrétien, ministre de la Justice, pendant la conférence constitutionnelle, 1981 - NAC/ANC PA-141504
Droit d'auteur/Source

Bibliographie

Cheffins, R. I. and Johnson, P.A. The revised Canadian constitution: politics as law. (Toronto: McGraw-Hill Ryerson, 1986).

Heard, Andrew. Canadian constitutional conventions: the marriage of law and politics. (Toronto: Oxford University Press, 1991).

Jackson, Robert J. and Jackson, Doreen. Politics in Canada: culture, institutions, behaviour and public policy. (Canada: Prentice Hall, Allyn and Bacon, 1997).

Macklem, P. and K.E. Swinton, R.C.B. Risk, L.E. Weinrib, C.J. Rogerson, J.D. Whyte. Canadian constitutional law. Second Edition. (Toronto: Emond Montgomery Publications, 1997).

Malcolmson, Patrick N. and Myers, Richard M. The Canadian regime. (Canada: Broadview Press, 1996).


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