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Le gouvernement représentatif et le gouvernement responsable
forment la base de notre système démocratique actuel.
Le gouvernement représentatif
avait été obtenu dans le Haut et le Bas-Canada et
dans les provinces maritimes dès 1791. La prochaine lutte
pour le gouvernement responsable a été livrée
et gagnée au cours des 57 années suivantes.
Définition
Principes
La lutte pour le gouvernement responsable
Bibliographie
Sujets connexes :
Gouvernement représentatif
Le Comité judiciaire du Conseil privé
La common law et le droit civil
La constitution écrite et non écrite
L'histoire constitutionnelle
du Canada
Définition
Le gouvernement responsable, en termes généraux,
désigne un système dans lequel le gouvernement est
responsable envers l'électorat. Dans le contexte canadiens
toutefois, il prend une signification particulier. Le terme est
devenu populaire dans le Haut-Canada au début du 19e siècle
et a fini par désigner un gouvernement responsable devant
les représentants élus de la Chambre
d'assemblée.
Selon le gouvernement responsable, les membres du Cabinet
sont collectivement responsables devant la Chambre élue (aujourd'hui
la Chambre des
communes). S'ils perdent la confiance de la Chambre, selon une
importante convention constitutionnelle
non écrite, le gouvernement doit démissionner
ou déclencher une élection pour remporter un nouveau
mandat.
Principes
Les principes du gouvernement responsable sont fondamentaux pour
le fonctionnement de notre constitution. Tel qu'utilisé au
Canada, ce terme désigne un gouvernement responsable devant
les représentants élus du peuple.
Cela trouve racine dans le gouvernement britannique, mais n'est
devenu une pratique courante au Canada qu'après les années
1840.
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Selon les principes du gouvernement responsable, les pouvoirs
du gouverneur général sont limités - un
concept fondamental qui n'existe dans aucun document juridique.
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Le gouvernement responsable repose sur la notion que l'exécutif
est responsable devant la Chambre des communes.
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Ceux qui exercent le pouvoir exécutif doivent obtenir
le soutien de la Chambre pour utiliser ce pouvoir.
Pour réaliser le gouvernement responsable, certaines règles
doivent être adoptées :
1. Le droit au pouvoir exécutif appartient à la
Couronne.
2. La Couronne nommera seulement des ministres qui, en qualité
de membres, ont la confiance de la Chambre.
3. La Couronne n'agira que sur les conseils de ses ministres.
4. Les ministres agiront en équipe ou en ministère.
5. Si le ministère perd la confiance de la Chambre, il
doit démissionner ou déclencher de nouvelles élections.
Ces conventions limitent grandement les pouvoirs juridiques de
la Couronne, au point où le pouvoir de la Couronne s'exerce
presque exclusivement selon les conseils de ses ministres.
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Même aujourd'hui, les membres
du Cabinet ne sont pas obligés d'être
- et généralement ne sont pas -
tous des membres de la Chambre des communes. Par
exemple, le leader à la Chambre du Sénat
fait généralement partie du Cabinet.
En théorie, aucun des membres du Cabinet
n'est requis d'être membre de la Chambre
des communes : ils doivent seulement avoir sa
" confiance ".
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Pour en apprendre davantage sur le gouvernement
responsable :
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La lutte pour le gouvernement responsable
Premiers efforts
Avant que le gouvernement responsable soit accordé, le Conseil
législatif de chaque colonie de l'Amérique du
Nord britannique était nommé et rendait compte au
gouverneur. Les assemblées élues avaient peu ou pas
d'influence sur le choix des personnes nommées.
Au Haut-Canada, une élite dirigeante a formé ce que
ses détracteurs appelaient le Pacte
de famille. Un groupe semblable était appelé la
Clique du Château
au Bas-Canada. Ces groupes veillaient à ce que les postes
importants soient accordés à des membres des mêmes
cercles sociaux, économiques et politiques. Parce qu'ils
profitaient du statu quo, ils ont résisté au changement.
Frustration croissante
À mesure que les colonies devenaient plus matures, beaucoup
de gens - et plus particulièrement les membres au sein des
Chambres d'assemblée - sont devenus de plus en plus frustrés.
Certains ont cherché des changements radicaux qui entraîneraient
un gouvernement républicain semblable à celui des
États-Unis. Louis-Joseph Papineau n'était pas aussi
radical : il envisageait le changement par le biais des voies constitutionnelles
et il a rédigé une liste de demandes appelées
les Quatre-vingt-douze résolutions. Ces résolutions
ont été rejetées par les autorités coloniales,
ce qui a contribué à radicaliser son point de vue
et à l'inciter à diriger les rébellions
de 1837 et de 1838.
D'autres, notamment les réformistes
comme William
Warren Baldwin, son fils Robert
Baldwin et Louis
LaFontaine, souhaitaient des changements pondérées
qui suivraient le modèle britannique et qui rendraient les
Conseils responsables devant les Assemblées élues.
La rébellion et le rapport
de Lord Durham
Les rébellions de 1837 et de 1838 ont eu lieu en partie à
cause de la frustration engendrée par la résistance
des élites dirigeantes au changement. Le gouvernement britannique
a envoyé Lord
Durham pour enquêter et présenter un rapport sur
les rébellions de 1837. Le rapport qu'il a produit formulait
quatre recommandations principales :
- L'union du Haut-Canada et du Bas-Canada.
- Le gouvernement responsable, dominé par les habitants
anglais des Canadas.
- Le contrôle colonial des affaires intérieures (mais
de façon très limitée).
- L'assimilation de la population francophone.
Une difficulté constitutionnelle
empêche le changement
Une difficulté constitutionnelle empêchait cependant
le changement : que devait faire le gouverneur d'une colonie s'il
recevait des conseils contradictoires de ses supérieurs en
Grande-Bretagne et de ses sujets dans la colonie? La solution que
certains ont proposée était de garder quelques questions
importantes - y compris les relations extérieures et les
changements constitutionnels - entre les mains des Britanniques
et d'obliger les gouverneurs des colonies à s'en remettre
aux avis d'un membre de l'exécutif responsable devant l'assemblée
= l'Assemblée élue - et qui avait sa confiance - pour
toutes les autres questions.
Les autorités coloniales britanniques n'étaient toutefois
pas prêtes à cela et, l'Acte
d'Union de 1840 n'a donc rien fait pour faire progresser
la cause du le gouvernement responsable.
On obtient le gouvernement responsable
En 1846, un changement dans le gouvernement de la Grande-Bretagne
a nommé un gouverneur plus ouvert à la réforme
en Amérique du Nord britannique : Lord
Elgin. Earl
Grey, le nouveau secrétaire d'État pour la guerre
et les colonies, a clairement indiqué à Elgin que
la Grande-Bretagne n'avait aucun intérêt à exercer
plus d'influence sur les colonies qu'il n'était nécessaire
pour empêcher les colonies de se nuire entre elles ou de nuire
à l'empire dans son ensemble.
Les premiers gouvernements de Cabinet
La Nouvelle-Écosse a été la première
à profiter de cette nouvelle politique. En 1847, le gouvernement
a été vaincu et un nouveau gouvernement, dirigé
par Joseph Howe,
a été formé en février 1848. Au Canada,
les réformistes Robert Baldwin et Louis LaFontaine on formé
un nouveau Conseil en mars 1848.
Le gouvernement de Cabinet responsable
mis à l'épreuve
Le premier test sérieux du nouveau système s'est présenté
en 1849. Le Bill des pertes de la rébellion visait
à indemniser les habitants de ce qui avait été
le Bas-Canada pour les dommages découlant des rébellions.
Ce projet de loi était controversé parce que les Tories
objectaient qu'un grand nombre de demandeurs étaient d'anciens
rebelles. Lord Elgin y était personnellement opposé,
mais l'a adopté sur les conseils de son cabinet. Les Canadiens
français étaient contents mais les éléments
britanniques de la population étaient si indignés
qu'ils ont attaqué Elgin et incendié l'édifice
du Parlement (qui se trouvait à Montréal à
l'époque).
Le gouvernement responsable a surmonté une nouvelle épreuve
en 1859 lorsqu'un droit
protectionniste proposé au Canada menaçait les intérêts
commerciaux britanniques. Le projet a été adopté.
Bibliographie
Malcolmson, Patrick N. and Myers, Richard M. The Canadian regime.
Canada: Broadview Press, 1996.
Memorial University of Newfoundland and the C.R.B. Foundation.
Newfoundland and Labrador Heritage. St. John's: Memorial University
of Newfoundland, 1999. (En ligne : <http://www.heritage.nf.ca/home.html>,
consultée le 8 novembre 2002).
Bibliothèque nationale du Canada. Confédération
canadienne. Ottawa, Gouvernement du Canada, 2001.
(En ligne : <http://www.nlc-bnc.ca/2/18/>,
consultée le 8 novembre 2002).
Bureau du Conseil privé. Histoire de l'évolution
constitutionnelle du Canada. Ottawa : Gouvernement du Canada,
2001. (En ligne : <http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/
default.asp?Language=E&Page=consfile&Sub=
TheHistoryofConstitution>, consultée le 8 novembre
2002).
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