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Aquarelle : L'incendie des édifices du Parlement, Montréal, en 1849 - NAC/ANC C- 073717
Droit d'auteur/Source

Gouvernement responsable

Le gouvernement représentatif et le gouvernement responsable forment la base de notre système démocratique actuel. Le gouvernement représentatif avait été obtenu dans le Haut et le Bas-Canada et dans les provinces maritimes dès 1791. La prochaine lutte pour le gouvernement responsable a été livrée et gagnée au cours des 57 années suivantes.

Définition
Principes
La lutte pour le gouvernement responsable

Bibliographie

Sujets connexes :

Gouvernement représentatif
Le Comité judiciaire du Conseil privé
La common law et le droit civil
La constitution écrite et non écrite
L'histoire constitutionnelle du Canada

Définition

Le gouvernement responsable, en termes généraux, désigne un système dans lequel le gouvernement est responsable envers l'électorat. Dans le contexte canadiens toutefois, il prend une signification particulier. Le terme est devenu populaire dans le Haut-Canada au début du 19e siècle et a fini par désigner un gouvernement responsable devant les représentants élus de la Chambre d'assemblée.

Selon le gouvernement responsable, les membres du Cabinet sont collectivement responsables devant la Chambre élue (aujourd'hui la Chambre des communes). S'ils perdent la confiance de la Chambre, selon une importante convention constitutionnelle non écrite, le gouvernement doit démissionner ou déclencher une élection pour remporter un nouveau mandat.

Principes

Les principes du gouvernement responsable sont fondamentaux pour le fonctionnement de notre constitution. Tel qu'utilisé au Canada, ce terme désigne un gouvernement responsable devant les représentants élus du peuple.

Cela trouve racine dans le gouvernement britannique, mais n'est devenu une pratique courante au Canada qu'après les années 1840.

  • Selon les principes du gouvernement responsable, les pouvoirs du gouverneur général sont limités - un concept fondamental qui n'existe dans aucun document juridique.

  • Le gouvernement responsable repose sur la notion que l'exécutif est responsable devant la Chambre des communes.

  • Ceux qui exercent le pouvoir exécutif doivent obtenir le soutien de la Chambre pour utiliser ce pouvoir.

Pour réaliser le gouvernement responsable, certaines règles doivent être adoptées :

1. Le droit au pouvoir exécutif appartient à la Couronne.

2. La Couronne nommera seulement des ministres qui, en qualité de membres, ont la confiance de la Chambre.

3. La Couronne n'agira que sur les conseils de ses ministres.

4. Les ministres agiront en équipe ou en ministère.

5. Si le ministère perd la confiance de la Chambre, il doit démissionner ou déclencher de nouvelles élections.

Ces conventions limitent grandement les pouvoirs juridiques de la Couronne, au point où le pouvoir de la Couronne s'exerce presque exclusivement selon les conseils de ses ministres.


Le saviez-vous?

Même aujourd'hui, les membres du Cabinet ne sont pas obligés d'être - et généralement ne sont pas - tous des membres de la Chambre des communes. Par exemple, le leader à la Chambre du Sénat fait généralement partie du Cabinet. En théorie, aucun des membres du Cabinet n'est requis d'être membre de la Chambre des communes : ils doivent seulement avoir sa " confiance ".

 

Pour en apprendre davantage sur le gouvernement responsable :


La lutte pour le gouvernement responsable

Premiers efforts
Avant que le gouvernement responsable soit accordé, le Conseil législatif de chaque colonie de l'Amérique du Nord britannique était nommé et rendait compte au gouverneur. Les assemblées élues avaient peu ou pas d'influence sur le choix des personnes nommées.

Au Haut-Canada, une élite dirigeante a formé ce que ses détracteurs appelaient le Pacte de famille. Un groupe semblable était appelé la Clique du Château au Bas-Canada. Ces groupes veillaient à ce que les postes importants soient accordés à des membres des mêmes cercles sociaux, économiques et politiques. Parce qu'ils profitaient du statu quo, ils ont résisté au changement.

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Lord John Russell's Ten Resolutions, March 6, 1837
(Raisons pour lesquelles le Conseil législatif ne peut pas être électif.)

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Aquarelle : Une élection pendant la lutte pour un gouvernement responsable - NAC/ANC C-073707
Droit d'auteur/Source

Frustration croissante
À mesure que les colonies devenaient plus matures, beaucoup de gens - et plus particulièrement les membres au sein des Chambres d'assemblée - sont devenus de plus en plus frustrés. Certains ont cherché des changements radicaux qui entraîneraient un gouvernement républicain semblable à celui des États-Unis. Louis-Joseph Papineau n'était pas aussi radical : il envisageait le changement par le biais des voies constitutionnelles et il a rédigé une liste de demandes appelées les Quatre-vingt-douze résolutions. Ces résolutions ont été rejetées par les autorités coloniales, ce qui a contribué à radicaliser son point de vue et à l'inciter à diriger les rébellions de 1837 et de 1838.

D'autres, notamment les réformistes comme William Warren Baldwin, son fils Robert Baldwin et Louis LaFontaine, souhaitaient des changements pondérées qui suivraient le modèle britannique et qui rendraient les Conseils responsables devant les Assemblées élues.

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Joseph Howe to Lord John Russell, September 1839
(Howe répond aux objections de Russell en ce qui concerne le gouvernement responsable.)

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First report on the state of the representation of the people of Upper Canada …, 16th March, 1831
(Notes sur l'effet négatif d'une " représentation imparfaite ".)

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The Ninety-two Resolutions, 21 February, 1834
(Exigences de Papineau et de ses collègues à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.)

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Baldwin to Glelelg, July 13, 1836
(Argument en faveur du gouvernement responsable.)

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Dessin : Lord Durham - NAC/ANC C-121846
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La rébellion et le rapport de Lord Durham
Les rébellions de 1837 et de 1838 ont eu lieu en partie à cause de la frustration engendrée par la résistance des élites dirigeantes au changement. Le gouvernement britannique a envoyé Lord Durham pour enquêter et présenter un rapport sur les rébellions de 1837. Le rapport qu'il a produit formulait quatre recommandations principales :

  • L'union du Haut-Canada et du Bas-Canada.

  • Le gouvernement responsable, dominé par les habitants anglais des Canadas.

  • Le contrôle colonial des affaires intérieures (mais de façon très limitée).

  • L'assimilation de la population francophone.
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Rapport de Lord Durham, haut-commissaire de Sa Majesté, etc., etc., sur les affaires de l'Amérique septentrionale britannique

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Une difficulté constitutionnelle empêche le changement
Une difficulté constitutionnelle empêchait cependant le changement : que devait faire le gouverneur d'une colonie s'il recevait des conseils contradictoires de ses supérieurs en Grande-Bretagne et de ses sujets dans la colonie? La solution que certains ont proposée était de garder quelques questions importantes - y compris les relations extérieures et les changements constitutionnels - entre les mains des Britanniques et d'obliger les gouverneurs des colonies à s'en remettre aux avis d'un membre de l'exécutif responsable devant l'assemblée = l'Assemblée élue - et qui avait sa confiance - pour toutes les autres questions.

Les autorités coloniales britanniques n'étaient toutefois pas prêtes à cela et, l'Acte d'Union de 1840 n'a donc rien fait pour faire progresser la cause du le gouvernement responsable.

Daguerréotype : Le comte et la comtesse d'Elgin, Lady Alice Lambton et Lord Mark Kerr - NAC/ANC C-088507
Droit d'auteur/Source

On obtient le gouvernement responsable
En 1846, un changement dans le gouvernement de la Grande-Bretagne a nommé un gouverneur plus ouvert à la réforme en Amérique du Nord britannique : Lord Elgin. Earl Grey, le nouveau secrétaire d'État pour la guerre et les colonies, a clairement indiqué à Elgin que la Grande-Bretagne n'avait aucun intérêt à exercer plus d'influence sur les colonies qu'il n'était nécessaire pour empêcher les colonies de se nuire entre elles ou de nuire à l'empire dans son ensemble.

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Earl Grey to Lieut.-Governor Sir John Harvey, November 3, 1846
(Indique clairement qu'Earl Grey appuie le gouvernement responsable.)

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Les premiers gouvernements de Cabinet
La Nouvelle-Écosse a été la première à profiter de cette nouvelle politique. En 1847, le gouvernement a été vaincu et un nouveau gouvernement, dirigé par Joseph Howe, a été formé en février 1848. Au Canada, les réformistes Robert Baldwin et Louis LaFontaine on formé un nouveau Conseil en mars 1848.

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Elgin to Earl Grey, July 13, 1847
(Elgin fait part de sa vision des pouvoirs du gouverneur dans un gouvernement de cabinet responsable.)

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Le gouvernement de Cabinet responsable mis à l'épreuve
Le premier test sérieux du nouveau système s'est présenté en 1849. Le Bill des pertes de la rébellion visait à indemniser les habitants de ce qui avait été le Bas-Canada pour les dommages découlant des rébellions. Ce projet de loi était controversé parce que les Tories objectaient qu'un grand nombre de demandeurs étaient d'anciens rebelles. Lord Elgin y était personnellement opposé, mais l'a adopté sur les conseils de son cabinet. Les Canadiens français étaient contents mais les éléments britanniques de la population étaient si indignés qu'ils ont attaqué Elgin et incendié l'édifice du Parlement (qui se trouvait à Montréal à l'époque).

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Rebellion Losses Bill, 1849

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Elgin to Earl Grey, April 30, 1849
(Elgin décrit les différences d'opinion sur le Projet de loi sur les pertes de la rébellion de même que la violence qui a suivi son adoption.)

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Le gouvernement responsable a surmonté une nouvelle épreuve en 1859 lorsqu'un droit protectionniste proposé au Canada menaçait les intérêts commerciaux britanniques. Le projet a été adopté.

Bibliographie

Malcolmson, Patrick N. and Myers, Richard M. The Canadian regime. Canada: Broadview Press, 1996.

Memorial University of Newfoundland and the C.R.B. Foundation. Newfoundland and Labrador Heritage. St. John's: Memorial University of Newfoundland, 1999. (En ligne : <http://www.heritage.nf.ca/home.html>, consultée le 8 novembre 2002).

Bibliothèque nationale du Canada. Confédération canadienne. Ottawa, Gouvernement du Canada, 2001.
(En ligne : <http://www.nlc-bnc.ca/2/18/>, consultée le 8 novembre 2002).

Bureau du Conseil privé. Histoire de l'évolution constitutionnelle du Canada. Ottawa : Gouvernement du Canada, 2001. (En ligne : <http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/
default.asp?Language=E&Page=consfile&Sub=
TheHistoryofConstitution
>, consultée le 8 novembre 2002).

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