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Painting: Nova Scotia Assembly which met for the first time in the Court House, Halifax, 1758 - NAC/ANC C-013955
Droit d'auteur/Source

Gouvernement représentatif

Le gouvernement représentatif et le gouvernement responsable forment la base de notre système démocratique actuel. Cette page portera sur l'histoire du gouvernement représentatif au Canada, qui devait être obtenu avant le gouvernement responsable.

Définition
Les provinces maritimes
La province du Canada
Terre-Neuve
Colombie-Britannique
Manitoba, Alberta et Saskatchewan
Les territoires
Bibliographie

Sujets connexes :

Gouvernement responsable
Le Comité judiciaire du Conseil privé
La Common law et le droit civil
La Constitution écrite et non écrite
L'histoire constitutionnelles du Canada

Définition

Le gouvernement représentatif est un système de gouvernement ayant un organisme législatif au moins partiellement élu par le peuple. Les gouvernements qui suivent le modèle britannique ont pour principe que seule une assemblée élue peut adopter des lois (légiférer) et instaurer des taxes. Au Canada, le gouvernement représentatif a été obtenu à des époques différentes et de façons différentes dans chaque province et territoire.

Pour en apprendre davantage sur le gouvernement représentatif :


Etching : The Governor's House and St. Mather's Meeting House, Hollis Street... Halifax, 1764 - NAC/ANC C-002482
Droit d'auteur/Source

Les provinces maritimes

Les provinces et les territoires canadiens ont obtenu le gouvernement représentatif à différentes époques. La Nouvelle-Écosse a été la première colonie dans ce qui est aujourd'hui le Canada à obtenir un gouvernement représentatif en 1758. À l'époque, elle comprenait ce qui est aujourd'hui l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.

L'Île-du-Prince-Édouard, appelée à l'époque Île Saint-Jean, est devenue une colonie séparée en 1769 et a obtenu une assemblée élue en 1773. Le Nouveau-Brunswick, colonisé par 14 000 loyalistes après la Révolution américaine, s'est séparé de la Nouvelle-Écosse et a obtenu un gouvernement représentatif en 1784.

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William Murray and Richard Lloyd to the Lords Commissioners for Trade and Plantations, April 29th, 1755
(Les auteurs cherchent une assemblée élue.)

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Governor Lawrence to Lords of Trade and Plantations, 8th December, 1755
(Le gouverneur indique qu'il ne juge pas pratique de former une assemblée.)

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Lords of Trade to Governor Lawrence, March 25th, 1756
(Les Lords du Commerce estiment plus répréhensible de ne pas avoir d'assemblée élue.)

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Lords of Trade to Governor Lawrence, July ye 8th, 1756
(Répète qu'il est important de former une assemblée.)

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Governor Lawrence to Lords of Trade, 3rd November, 1756
(Réitère ses arguments contre la formation d'une assemblée.)

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At a Council holden at the Governor's House in Halifax on Monday the 3rd Jany, 1757
(Jeter les bases d'une assemblée élue.)

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Lords of Trade to Governor Lawrence, March 10th, 1757
(Les Lords laissent la formation de l'assemblée à la discrétion de Lawrence.)

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Governor Lawrence to Lords of Trade, 9th November, 1757
(Lawrence heureux que les Lords reconnaissent que le temps n'est pas opportun pour former une assemblée.)

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Lords of Trade to Governor Lawrence, Feby 7, 1758
(Les Lords déclarent que l'assemblée devrait être formée dans le plus bref délai possible.).

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At a Council holden at the Governors House in Halifax on Saturday the 20th May 1758
(Plus de préparatifs pour l'élection.)

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Governor Lawrence to Lords of Trade, 26 September, 1758
(Les règlements et les lois de l'assemblée doivent être sanctionnés.)

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Governor Lawrence to Lords of trade, 26 December 1758
(Annonces de la formation de l'assemblée.)

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La province du Canada

Après la conquête de la Nouvelle-France par les Britanniques et la Proclamation royale de 1763, la nouvelle province de Québec s'est fait promettre une assemblée élue. Les gouverneurs étaient toutefois d'avis que c'était trop tôt après la conquête. Cela a causé des conflits avec les marchands britanniques qui sont arrivés après la conquête.

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Pétition des commerçants de Québec, 1764
(Les commerçants du Québec se plaignent du règlement de Murray.)

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Le lieut.-gouverneur Carleton au compte de Shelburne, 20 janvier, 1768
(Préoccupations touchant la formation d'une assemblée.)

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L'Acte de Québec de 1774 a établi un gouvernement formé par le gouverneur et un Conseil. Cela a continué jusqu'à la fin de la Révolution américaine en 1783, lorsque les loyalistes fraîchement arrivés ont commencé à créer de l'agitation pour le gouvernement représentatif. Le gouvernement représentatif a été accordé en vertu de l'Acte constitutionnel de 1791, qui divisait également la province de Québec en Haut et Bas-Canada.

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L'Acte de Québec de 1774 (bilingue)

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Pétition demandant une chambre d'assemblée, 24 novembre, 1784

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Plan d'une chambre d'assemblée, novembre 1784

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Objections à la pétition de novembre 1784

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Dorchester à Sydney, 8 novembre, 1788
(Dorchester ne croit pas qu'une assemblée est pratique.)

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L'Acte Constitutionnel de 1791

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Terre-Neuve

Terre-Neuve a été la dernière colonie dans ce qui est maintenant le Canada à obtenir le gouvernement représentatif, en 1832. En 1934, toutefois, la Grande Crise et d'autres facteurs ont poussé la législature de Terre-Neuve à se dissoudre elle-même par vote. En conséquence, Terre-Neuve est passée sous contrôle britannique direct et n'a pas eu d'assemblée avant de se joindre à la Confédération en 1949. Les modalités d'adhésion au Canada comprenaient la création d'une législature élue.

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Loi de 1949 sur l'Amérique du Nord britannique
(Rebaptisée Loi sur Terre-Neuve de 1949. Admet Terre-Neuve dans la Confédération.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Pour en apprendre davantage sur l'évolution du gouvernement à Terre-Neuve :

Colombie-Britannique

Photograph: Victoria, the capital of British Columbia, 1870 - NAC/ANC C-023419
Droit d'auteur/Source

En 1849, la Compagnie de la Baie d'Hudson a obtenu l'île de Vancouver aux fins de colonisation et, sept ans plus tard, le gouverneur y a créé une assemblée élue. La colonie continentale a obtenu une assemblée partiellement élue en 1864. En 1866, les deux colonies ont été unies sous le nom de Colombie-Britannique. Toutefois, ce n'est qu'après avoir joint la Confédération que tous les sièges de l'Assemblée de la colonie sont devenus électifs.

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Décret en conseil portant adhésion à l'Union de la Colombie-Britannique, daté du 16 mai 1871
(Rebaptisée Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique de 1871.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Manitoba, Alberta et Saskatchewan

Le Manitoba a obtenu le gouvernement représentatif lorsqu'il a été créé par la Loi sur le Manitoba de 1870. L'Alberta et la Saskatchewan ont obtenu le gouvernement représentatif en 1886, alors qu'elles faisaient toujours partie des Territoires du Nord-Ouest. Lorsqu'elles sont devenues des provinces en 1905, elles ont obtenu des législatures élues.

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Loi sur le Manitoba
(Cette loi établit le Manitoba comme province de la Confédération.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Loi concernant l'Alberta
(Rebaptisée Loi sur l'Alberta de 1905. Création de la province de l'Alberta.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Loi concernant la Saskatchewan
(Rebaptisée Loi sur la Saskatchewan de 1905. Création de la province de la Saskatchewan.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Photograph: Lt. Gov. Bulyea and members of Alberta first Legislative Assembly, Edmonton, 1905 - NAC/ANC C-008210
Droit d'auteur/Source

Les territoires

Le Yukon a été créé en 1898 et a obtenu une assemblée entièrement élue en 1908. Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest a été créé en 1905, est devenu partiellement électif en 1951 et entièrement électif en 1974. Le Nunavut a obtenu une assemblée élue lors de sa création en 1999.

Loi de 1868 sur la terre de Rupert
(Cette loi permet au Canada d'admettre la Terre de Rupert au Canada.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

Temporary Government of Rupert's Land Act, 1869 (bilingual)
(Establishes a temporary government for Rupert's Land when it is admitted into Confederation.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Décret en conseil portant adhésion à l'Union de la terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest, daté du 23 juin 1870
(Admet les Territoires dans la Confédération.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)

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Yukon Territory Act, 1898
(Création du territoire du Yukon.)

Loi Constitutionnelle de 1999 (Nunavut)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)


Pour en apprendre davantage sur le gouvernement représentatif dans chaque province et territoire :

Bibliographie

Memorial University of Newfoundland and the C.R.B. Foundation. Newfoundland and Labrador Heritage. St. John's: Memorial University of Newfoundland, 1999. (Online: <http://www.heritage.nf.ca/home.html>, accessed November 8, 2002)

National Library of Canada. Canadian Confederation. Ottawa, Government of Canada, 2001.
(Online: <http://www.nlc-bnc.ca/2/18/>, accessed November 8, 2002).

Privy Council Office. The History of Canada's Constitutional Development. Ottawa: Government of Canada, 2001. (Online: <http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=E&Page=
consfile&Sub=TheHistoryofConstitution
>, accessed November 8, 2002).

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