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Depuis 1869, le Canada a toujours eu une loi de l’immigration pour encourager certains types de colons à venir s’établir au pays, tout en écartant les criminels et ceux qui présenteraient des menaces pour la sécurité, ou d’autres encore souffrant de maladies particulièrement contagieuses ou mortelles. Les critères touchant les immigrants autorisés à entrer ont changé au cours des années, dépendamment des circonstances économiques et politiques. Au début du XXe siècle, le gouvernement fédéral a également fixé des limites sur certains groupes ethniques ou religieux.

Sujets connexes :

La Loi de l’immigration, 1869
Les actes concernant l’immigration et les immigrants, 1906 et 1910
La Loi des mesures de guerre, 1914 et la Loi des élections en temps de guerre, 1917
La Loi modifiant la loi de l’immigration, 1919
La Loi sur l’immigration, 1952
Le système des points, 1967
La Loi sur l’immigration, 1976
L’immigration asiatique et africaine des années 1980 et 1990
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001

La Loi de l’immigration, 1869

La première loi de l’immigration traitait principalement de la prévention des maladies et de leur propagation au Canada, ainsi que des mesures à prendre pour assurer la sécurité des passagers à bords des bateaux transportant les immigrants. Les dispositions comprenaient la mise en place de limites quant au nombre de passagers sur les navires non-cargo, et la confection de listes de passagers à être présentées aux officiers de quarantaine avant leur embarquement au port.

Les règles concernant la mise en quarantaine des passagers furent introduites en 1872 dans une loi distincte sur la quarantaine. Elle obligeait tous les vaisseaux transportant des passagers malades ou décédés à bord de se rapporter à Grosse-Île, près de Québec. (Grosse-Île était cependant déjà une station de quarantaine avant le passage de la loi.)

Au début, peu d’autres restrictions furent imposées sur ceux qui viendraient au Canada, mais quiconque était un non-voyant, un malentendant, un handicapé mental ou physique devait maintenant être inscrit par le capitaine sur la liste des passagers. Si une personne présentait un risque pour la sécurité publique, l’officier des douanes canadiennes devait exiger une caution de 300 $.

De plus, si des immigrants démunis ou pauvres voulaient venir au Canada, le capitaine du vaisseau qui les transportait devait débourser une somme d’argent équivalente à celle de leurs frais de voyage et des coûts initiaux pour leur installation au Canada.

En vertu de la Loi de l’immigration, les maisons d’affaires qui cherchaient à offrir leurs services aux immigrants devaient obtenir une licence spéciale du gouvernement. Ce règlement visait à prévenir l’exploitation des nouveaux arrivants par des maisons de pension ou des aubergistes corrompus.

L’immigration relevait du département de l’Agriculture depuis la Confédération en 1867 jusqu’en mars 1892, lorsque le département de l’Intérieur fut créé. Ce département exista jusqu’en octobre 1917, quant il fusionna avec le ministère du Travail.

	Un acte concernant les émigrants et la quarantaine, 1866 / An act concerning emigrants and quarantine, 1866

	Extracts from the Quarantine Act, circa 1893

	Statutes passed by the colonies to restrict Pauper Immigration, 1886

Les actes concernant l’immigration et les immigrants, 1906 et 1910

Des mesures furent incluses dans l’Acte concernant l’immigration et les immigrants de 1906 pour écarter d’autres groupes de personnes par crainte que ceux-ci ne deviennent un fardeau pour le gouvernement fédéral. En plus des règles déjà existantes visant à empêcher les malades mentaux ou les criminels d’entrer au Canada, cette loi fut amendée afin d’inclure les anciens détenus des hôpitaux psychiatriques ou des prisons, ou encore quiconque aurait été accusé, mais non condamné pour des crimes sérieux.

Les lois de l’immigration furent aussi renforcées en 1906 et 1910 pour permettre au gouvernement de déporter les immigrants indésirables, comme ceux souffrant de maladies graves. De plus, une période de probation de trois ans fut mise en place en 1910 pour chaque immigrant arrivant au Canada. Si des immigrants commettaient des crimes au Canada au cours de ces trois années, ils risquaient la déportation vers leur pays d’origine.

Vers cette époque, le Canada était aux prises avec une faible récession économique. Une mesure fut introduite selon laquelle tous les immigrants devaient posséder au moins 25 $ en entrant au Canada, afin de prouver aux représentants du gouvernement qu’ils n’étaient pas dépourvus.

Entre 1902 et 1913, le gouvernement canadien a déporté près de 870 personnes pour des raisons d’aliénation. Six mille neuf cents autres furent condamnées à quitter le pays pour des crimes commis et quelque 2,850 furent forcées de partir car elles étaient soupçonnées d’être sur le point de devenir des criminels. En l’absence de statistiques détaillées sur la criminalité, les historiens pensent que les types de criminels variaient du présumé pickpocket au protestataire politique.

	Acte concernant l'immigration et les immigrants, 1906 Immigration Act, 1906

	Acte concernant l'immigration et les immigrants, 1910 Immigration Act, 1910

La Loi des mesures de guerre, 1914 et la Loi des élections en temps de guerre, 1917

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Le début de la Première Guerre mondiale a pratiquement mis un terme à l’immigration européenne au Canada pour la durée de la guerre, et cela, pour deux raisons :

• Les Européens devaient demeurer dans leurs pays respectif, afin de contribuer à l’effort de guerre.

• Le volume du transport maritime sur l’Atlantique diminua considérablement. Il était devenu trop coûteux et dangereux pour de nombreux immigrants de traverser l’océan au milieu d’un conflit mondial.

Parce que le Canada et la Grande-Bretagne étaient en guerre avec des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et l’Ukraine, l’immigration en provenance de ces pays fut complètement interrompue. Les natifs de ces pays déjà établis au Canada furent considérés comme des étrangers ennemis en vertu de la Loi des mesures de guerre de 1914.

Sous cette loi, les étrangers ennemis devaient s’enregistrer auprès du gouvernement et porter des cartes d’identité en tout temps. De plus, il ne leur était pas permis de :

• posséder des armes à feux;

• publier ou lire quoi que ce soit dans une langue autre que l’anglais ou le français;

• quitter le pays sans permis de sortie;

• devenir membre d’un mouvement socialiste, communiste ou autre qui serait considéré par le gouvernement comme illicite.

Des milliers d’étrangers ennemis furent placés contre leur volonté dans des camps d’internement ou furent déportés du Canada. C’est seulement quand la main d’œuvre vint à manquer vers 1917 que les étrangers purent enfin quitter graduellement ces camps. Le problème de la pénurie de main d’œuvre fut ainsi résolu au Canada, bien que des groupes de vétérans de guerre se montrèrent particulièrement mécontents de cette décision. Ils craignaient que ces étrangers ennemis ne conservent ces emplois après le retours des soldats à la maison.

Par ailleurs, le gouvernement conservateur de Robert Borden a introduit la Loi des élections en temps de guerre en 1917. Cette loi a accompli deux choses :

• elle a enlevé le droit de vote à tous les étrangers ennemis qui avaient été naturalisés au Canada depuis 1902;

• elle a accordé le droit de vote aux femmes adultes du Canada durant la guerre, en autant qu’elles avaient des époux, des fils ou des enfants qui combattaient en Europe.
  

	La Loi des mesures de guerre, 1914 War Measures Act, 1914

	La Loi des élections en temps de guerre, 1917 Wartime Elections Act, 1917

La Loi modifiant la loi de l’immigration, 1919

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Après la guerre, le gouvernement fédéral adopta de nouvelles mesures pour empêcher l’entrée au Canada d’immigrants jugés inaptes. La Loi modifiant la loi de l’immigration de 1919 contenait un nouveau règlement, la section 38, qui autorisait le gouvernement à fixer une limite ou à interdire l’entrée de gens appartenant à des races et des nationalités jugées indésirables.

Plus tard en 1919, la section 38 fut à l’origine d’un ordre en conseil qui interdisait l’entrée des Autrichiens, des Bulgares, des Hongrois, des Turcs et d’autres qui s’étaient battus contre le Canada durant la Première Grande guerre.

Cette section a également servi à empêcher l’entrée des doukhobors, des huttérites et des mennonites en raison de leurs coutumes et habitudes religieuses particulières. (Le gouvernement abrogea toutefois ces deux interdictions en 1922-23.)

La section 41 de cette loi donna au gouvernement des pouvoirs accrus pour déporter les activistes qui s’étaient prononcés contre la politique du gouvernement ou contre les intérêts des milieux d’affaires. Cela était très important pour le gouvernement avec la montée du communisme et du socialisme au Canada après la Révolution russe de 1917 et la grève générale de Winnipeg de 1919.

	Loi modifiant la loi de l'immigration, 1919 Immigration Act, 1919

La Loi sur l’immigration, 1952

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En 1946, le gouvernement fédéral créa une loi intitulée la Loi sur la citoyenneté canadienne qui entra en vigueur le 1er janvier 1947. Cette loi créa officiellement la citoyenneté canadienne. Avant elle, tous les Canadiens étaient considérés comme sujets britanniques. Sous cette nouvelle législation, la citoyenneté canadienne fut accordée à la majorité des résidents nés à l’extérieur du pays, mais qui vivaient maintenant à temps plein au Canada.

Suite à la création de cette loi, le Canada continua toutefois à donner un traitement préférentiel aux résidents blancs européens ou américains qui voulaient immigrer en ce pays. Cela était évident dans la Loi sur l’immigration de 1952.

Cette loi de 1952 autorisait les groupes suivants, considérés comme des « catégories préférées », de s’établir au pays :

• les sujets britanniques

• les citoyens français

• les résidents américains

• les Asiatiques qui désiraient retrouver des proches parents vivant au Canada.

Cependant, cette loi exerçait une discrimination contre :

• les Asiatiques n’ayant aucun parent proche vivant au Canada

• les homosexuels et les prostitués

• les déficients mentaux

• les épileptiques

• les autres groupes ethniques désignés par le gouvernement. La loi permit l’adoption d’ordres en conseil qui imposèrent des quotas sur ceux de l’Inde, du Pakistan et du Ceylan (Sri Lanka).

Grâce à une conscience sociale grandissante au Canada à la fin des années 1950, les conditions discriminatoires basées sur la race ou le pays d’origine furent écartées avant 1962.

	Loi concernant l'immigration, 1952 Immigration Act, 1952

Le système des points, 1967
En 1967, le Canada a introduit un système de poins qui accordait la préférence à des immigrants qui, entre autres :

• connaissaient l’anglais ou le français

• n’étaient ni trop vieux ni trop jeunes pour trouver des emplois stables

• avaient un emploi qui les attendait au Canada

• avaient un parent ou un membre de la famille qui résidait déjà au Canada

• possédait une bonne éducation et une bonne formation

• étaient prêts à émigrer vers une région touchée par un taux de chômage élevé.

Les immigrants se voyaient attribuer des points sur une échelle de 0 à 10 (ou 15) basée sur les mérites énumérés sur la liste ci-dessus. S’ils atteignaient un certain niveau de points au total, il leur était permis d’entrer au pays. Il n’y avait pas de quotas ni de restrictions sur le nombre de personnes qui pouvaient immigrer, tant que les immigrants réussiraient à passer le test du système des points.

Le Canada commença à recevoir davantage d’immigrants originaires de l’Afrique, des Caraïbes, du Moyen-Orient et de l’Asie. La vaste majorité de ces immigrants se sont installés dans les centres urbains du Canada, comme Toronto, Montréal et Vancouver.

Mais cette affluence soudaine d’immigrants non blancs a pris les communautés blanches des grandes villes canadiennes par surprise. Le racisme pratiqué contre beaucoup de groupes d’immigrants dans les grandes villes s’est répandu de plus en plus durant cette période.

Par ailleurs, durant les années 1970, le gouvernement provincial du Québec s’inquiéta de l’intégration de ses immigrants non blancs au sein de la population francophone majoritaire. Avant 1970, les immigrants s’étaient surtout intégrés à la culture anglophone dans la province. Beaucoup de gens au Québec craignaient que l’intégration de ces immigrants dans les régions ou les quartiers avoisinants anglophones ne contribue éventuellement à diluer la culture et la langue françaises. Le gouvernement provincial souhaitait modifier ce scénario pour que les immigrants s’intégrent davantage à la majorité francophone, et il commença à adopter des lois en ce sens à la fin des années 1970.

La Loi sur l’immigration, 1976
En avril 1978, une nouvelle loi sur l’immigration fut sanctionnée. (Cette loi s’intitule Loi sur l’immigration de 1976, l’année de sa rédaction.) Cette loi :

• donna plus de pouvoirs aux provinces pour qu’elles puissent élaborer leurs propres lois sur l’immigration (section 7);

• a défini les « catégories interdites » en des termes beaucoup plus larges. Les individus qui pourraient devenir un fardeau pour l’assistance sociale ou les services de santé plutôt que des groupes spécifiques de personnes, comme les homosexuels, les handicapés et autres, se voyaient maintenant refuser l’entrée (section 19);

• créa quatre nouvelles catégories d’immigrants qui pourraient venir au Canada :

  • les réfugiés
    
  • les familles
    
  • les parents jouissant d’un soutien
    
• les immigrants indépendants
  Alors que les immigrants indépendants devaient se conformer au système des points, les autres n’étaient pas tenus d’y prendre part en autant qu’ils passeraient les contrôles de base concernant la criminalité, la sécurité et la santé;
  
• créa des alternatives à la déportation dans les cas de crimes sérieux ou d’offenses médicales, puisque la déportation signifiait que l’immigrant était banni à tout jamais du Canada. Après 1978, le gouvernement pouvait émettre des mesures d’exclusion pour des périodes de 12 mois et un avis de départ, si la cause du renvoi de la personne n’était pas sérieuse.

L’immigration asiatique et africaine des années 1980 et 1990

Droit d'auteur/Source

Au cours des années 1980, un nouveau type d’immigrant fut ajouté à la Loi sur l’immigration de 1976 : celui qui appartenait à la catégorie du monde des « affaires ». Quiconque serait disposé à injecter des fonds importants pour promouvoir des entreprises ou le commerce au Canada pourrait immigrer ici.

Beaucoup d’immigrants faisant partie de cette nouvelle catégorie étaient des Chinois originaires de la petite île coloniale de Hong-Kong. Durant les années 1980 et 1990, les hommes d’affaires capitalistes vivant à Hong-Kong étaient anxieux au sujet de la prise de pouvoir imminente de l’île par le gouvernement chinois en 1998 en vertu d’un traité avec la Grande-Bretagne. Ils envisagèrent le Canada comme un endroit où ils pourraient se réinstaller et se lancer en affaires puisque, depuis la fin des années 1940, la Chine était devenue un pays communiste particulièrement oppressive.

Entre 1983 et 1996, environ 700,000 hommes d’affaires chinois (la majorité venant de Hong-Kong) sont venus s’établir à Vancouver et, dans une moindre mesure, à Toronto. Ils ont apporté avec eux des milliards de dollars en fonds d’investissement.

Entre 1981 et 1983 uniquement, les immigrants chinois ont investi 1,1 milliard de dollars dans l’économie canadienne.

Durant les années 1980 et 1990, le nombre d’immigrants noirs ou africains au Canada commença aussi à prendre de l’ampleur. Certains de ces immigrants étaient des professionnels très éduqués en quête de meilleures conditions de travail au Canada. D’autres étaient des réfugiés fuyant la guerre, la famine et l’instabilité politique et économique dans leurs pays d’origine.

La majorité de ces immigrants africains provenaient de pays tels que :

• l’Afrique du Sud

• la Tanzanie

• l’Éthiopie

• le Kenya

• le Ghãna

• l’Uganda

• le Nigeria

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001

Cette loi sur l’immigration fut sanctionnée par la Chambre des communes en novembre 2001 et devint loi en juin 2002. Malgré ce que pourrait suggérer ces dates, cette loi n’a pas été adoptée hâtivement pour réagir aux attaques terroristes qui ont secoué les États-Unis le 11 septembre 2001. Toutefois, certaines règles contenues dans cette loi ont été renforcées, afin de prévenir l’entrée au pays de terroristes et de criminels dangereux.

Cette nouvelle loi était destinée à remplacer celle de 1976 qui avait été amendée et modifiée plus de 30 fois. En particulier, cette loi :

• a élargi les pouvoirs permettant l’arrestation, la détention et la déportation des résidents permanents sur qui pèserait le moindre soupçon ou qui risqueraient de devenir une menace pour la sécurité;

• a renforcé les conditions requises pour immigrer au Canada en tant que réfugié. Un agent s’occuperait maintenant des revendications des réfugiés au cours d’une audience, et les réfugiés n’auraient plus le droit de porter leur cause en appel s’ils échouaient lors de cette audience;

• a rendu plus difficile l’immigration des gens en tant qu’ouvriers ou travailleurs qualifiés avec le système des points;

• a élargi l’éventail des conditions requises au niveau des qualifications et de la formation. Ces conditions comprendraient maintenant celles qui étaient moins spécifiques à une occupation quelconque. Ceci s’explique par le fait qu’aujourd’hui, les gens ont tendance à conserver leur emploi durant quatre à sept ans, puis changent complètement d’emploi. Autrefois, les gens avaient tendance à conserver leur emploi durant la plus grande partie de leur vie d’adulte active;

• a fixé des limites sur les types de personnes qui pourraient présenter une demande en tant qu’immigrants appartenant à la catégorie des gens d’affaires. Le but était de réduire le nombre de ceux qui chercheraient à venir au Canada simplement pour démarrer une petite entreprise familiale, comme les boutiques ou les restaurants du coin. Cette loi visait maintenant à laisser entrer des gens possédant une expérience antérieure d’au moins cinq ans dans les affaires, un revenu corporatif brut de 500,000 $ et un revenu annuel net de 50,000 $;

• a mis les gens qui se sont engagés dans des unions de même sexe ou des unions de fait (c’est-à-dire, deux personnes ayant des rapports sexuels et qui vivent ensemble) sur un pied d’égalité avec les couples mariés traditionnellement pour les fins de l’immigration.