Événements spécifiques / Sujets : L’immigration asiatique

Loi d’exclusion des Chinois, 1923

Chinese Exclusion Act, 1923

Remarque historique

Cette loi a défendu l’immigration des Chinois au Canada entre 1923 et 1947. Moins de 15 personnes d’origine chinoise furent autorisées à vivre au Canada sous cette loi.

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

5 : L’entrée des Chinois au Canada se limite aux catégories suivantes :

  • les corps diplomatiques et les consuls;

  • les enfants nés au Canada;

  • les marchants, tels que définis par les règlements prescrits par le ministre de l’Immigration;

  • les étudiants.

6 - 7 : Défendent le débarquement des Chinois, sauf dans les ports d’entrée de Vancouver et de Victoria, en Colombie-Britannique.

8 : Aucune personne d’origine chinoise ne peut entrer ou atterrir au Canada s’il est :

  • handicapé mental ou physique, épileptique, etc.;

  • malade;

  • un criminel;

  • un prostitué ou un proxénète;

  • un mendiant ou un vagabond;

  • une personne susceptible de devenir un fardeau pour la société;

  • un alcoolique ou un drogué;

  • un membre d’une organisation illicite;

  • un conspirateur anti-gouvernemental;

  • un illettré;

  • une personne ayant déjà été déportée.

9 : Le ministre de l’Immigration peut autoriser l’admission de n’importe quelle personne d’origine ou de descendance chinoise sans tenir compte des dispositions de cette loi;

17 - 18: Définissent les méthodes d’identification des immigrants chinois.

26 - 37: Définissent les pénalités imposées en vertu de cette loi.