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Procès-verbaux
de le chambre d'assemblée relativement à l'éxercice
du pouvoir d'enprissonment pour violation de privèlege,
11 mai, 1812
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Pierre
Bédard était un collaborateur régulier
du journal Le
Canadien, qui critiquait ouvertement le gouverneur
et les Conseils
législatif et exécutif
du Bas-Canada. En 1810, Sir
James Craig l'a fait arrêter pour sédition.
Il est resté un an en prison, refusant les
offres de libération parce qu'il devrait subir
un procès. Cette demande a été
refusée. L'opinion publique était si
scandalisée qu'on a fini par le libérer.
Il est plus tard devenu juge à la Cour supérieure.
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Sommaire du document :
Les délibérations contiennent des objections au
pouvoir du gouverneur et du Conseil exécutif d'arrêter
et d'emprisonner sans procès.
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