Procès-verbaux de le chambre d'assemblée relativement à l'éxercice du pouvoir d'enprissonment pour violation de privèlege, 11 mai, 1812


Remarque historique

Pierre Bédard était un collaborateur régulier du journal Le Canadien, qui critiquait ouvertement le gouverneur et les Conseils législatif et exécutif du Bas-Canada. En 1810, Sir James Craig l'a fait arrêter pour sédition. Il est resté un an en prison, refusant les offres de libération parce qu'il devrait subir un procès. Cette demande a été refusée. L'opinion publique était si scandalisée qu'on a fini par le libérer. Il est plus tard devenu juge à la Cour supérieure.

Sommaire du document :
Les délibérations contiennent des objections au pouvoir du gouverneur et du Conseil exécutif d'arrêter et d'emprisonner sans procès.