L'Acte de Québec de 1774 (bilingue)

Résumé du document :
Certains articles importants :

  • Article I : Établit de nouvelles frontières plus larges pour le Québec.

  • Article V : Permet le libre exercice de la foi catholique au Québec.

  • Article VII : Remplace le serment à Elizabeth I et à ses héritiers (avec référence à la foi protestante) par un serment à George III (et aucune référence à la foi protestante); texte du serment inclus.

  • Article VIII : Maintient le caractère suprême du droit anglais dans la province, mais « néanmoins sujet aux altérations que le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou le commandant en chef […] jugeront bon d'y apporter de temps à autre… »[TRADUCTION].

  • Articles XI à XIII : Exigent la nomination d'un Conseil et en fixent les modalités.

  • Articles XV à XVI : Les ordonnances nécessitent la sanction du roi, particulièrement celles ayant trait à la religion.