Proclamation Royale, 7 octobre, 1763 (bilingue)


Remarque historique

Cette proclamation annonçait l'intention de la Grande-Bretagne d'établir des gouvernements dans différentes régions des territoires nouvellement acquis. Lord Mansfield a indiqué dans un jugement de 1774 qu'il s'agissait de la constitution du Québec « par proclamation » jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par d'autres lois.

Sommaire du document :
Cette proclamation a exposé les grandes lignes du futur gouvernement du Québec. Le gouverneur convoquerait une assemblée « dès que l'état et la situation desdites colonies le permettront » [TRADUCTION]. Les gouverneurs avaient le pouvoir d'édicter des lois pour « la paix publique, le bien-être et le bon gouvernement, autant que le permettent les lois d'Angleterre »[TRADUCTION].

Le document réservait en outre des terres aux peuples autochtones (" Indiens ") et ordonnaient aux gens installés sur ces terres de les quitter.