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Articles
de capitulation de Québec, septembre 18, 1759 (bilingue)
Sommaire du document :
Ces articles fixent les termes de la reddition de Québec.
Certaines dispositions importantes :
- Les habitants ne doivent pas être punis pour avoir défendu
la ville de Québec.
- La ville ne doit pas être pillée.
- La religion catholique doit être maintenue.
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